Décret exécutif n° 25-308

Décret exécutif n° 25-308 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 fixant les conditions et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 — MISSIONS DES CENTRES DE PROTECTION

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 — Du conseil d’administration

Section 2 — Du directeur

Section 3 — Du conseil psychopédagogique

CHAPITRE 4 — LA COMMISSION DU TRAVAIL EDUCATIF

CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.