Décret exécutif n° 24-431 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant la classification des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, les présentes fonctions sont considérées comme fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Elles sont classées et rémunérées selon le tableau suivant :

Fonction supérieure Catégorie Section Secrétaire général E 2 Chef de division C 1 Directeur/Directeur d’études B 2 Sous-directeur A 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES