Décret présidentiel n° 23-234

Décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

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Décret présidentiel n° 23-234

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  • Décision

    Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant délégation de signature au chef de la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 fixant l’organisation interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en bureaux

  • Décision

    Décision du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant délégation de signature au chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général

  • Décret exécutif n° 24-431

    Décret exécutif n° 24-431 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant la classification des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

  • Décision

    Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations

  • Décret présidentiel n° 24-216

    Décret présidentiel n° 24-216 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-415 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant les modalités de déclaration de patrimoine par les agents publics autres que ceux prévus par l'article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

  • Décret présidentiel n° 24-215

    Décret présidentiel n° 24-215 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 complétant le décret présidentiel n° 06-414 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine

  • Décret exécutif n° 24-56

    Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

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