DECRETS

Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d’effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l’organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 24-430 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé ………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 24-431 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant la classification des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ………………….. 9

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Chlef, à titre de régularisation ……………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Souk Naâmane à la wilaya d’Oum El Bouaghi, à titre de régularisation…………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes…………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement……………………………………….. 44

31 décembre 2024

DECRETS

Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les

modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d’effectuer en vertu de contrats de

travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée, fixant la liste des fêtes légales; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins; Vu l’ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment son article 46; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 21-144 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les conditions d’exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur;

Décrète :

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 46 (tiret 9) de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d’effectuer en vertu de contrats de travail des activités de recherche au sein des entités de recherche.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux titulaires de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, parmi ceux n’occupant pas une fonction ou un poste et ne percevant pas de salaire ou de traitement et n’exerçant pas de profession libérale, ci-après désignés les « contractuels ».

Art. 3. — Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les autres établissements publics assurant des activités de recherche scientifique et de développement technologique ci-dessous désignés l’« établissement », peuvent, en tant que de besoin, recruter, en vertu d’un contrat de travail d’une durée déterminée, les contractuels cités à l’article 2 ci-dessus, qui remplissent les conditions d’accès à une activité correspondant à leur niveau de qualification et de spécification.

CHAPITRE 2 CONDITIONS D’EXERCICE

Art. 4. — Pour exercer les activités de recherche au sein des entités de recherche, le candidat doit remplir les conditions suivantes : — être titulaire d’un diplôme de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent; — être de nationalité algérienne; — jouir de ses droits civiques; — être en situation légale vis-à-vis du service national; — jouir de ses capacités mentales et physiques lui permettant d’exercer ses missions, conformément aux conditions contractuelles; — ne pas avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire en raison d’un comportement contraire à l’éthique de la fonction de recherche scientifique; — ne pas avoir d’antécédents judiciaires contraires à l’exercice de cette activité et n’ayant pas bénéficié d’une réhabilitation.

Art. 5. — Les contractuels sont recrutés en qualité de chercheurs par voie de sélection, sur étude de dossier, dans la limite des postes d’activité de recherche à pourvoir et des crédits alloués à ces activités.

Les critères de sélection des candidats et la composition du dossier de candidature, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.

Art. 6. — La relation de travail entre l’établissement et le contractuel, s’établit par contrat de travail écrit d’une durée de trois (3) ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions. Ce contrat est conclu dans les formes convenues entre les parties contractantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le contrat de travail est renouvelé par la volonté exprimée des deux parties.

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Art. 7. — Le contrat de travail à durée déterminée, conclu entre l’établissement et le contractuel doit comprendre, notamment : — les coordonnées des co-contractants comprenant, notamment le nom et le prénom du contractuel, le nom de l’établissement employeur et sa nature juridique; — la durée du contrat de trois (3) ans, renouvelable pour la même durée, dans les mêmes conditions, et avec l’accord des deux parties; — la nature de la relation de travail; — la date et le lieu de conclusion du contrat; — le volume horaire; — le lieu de travail; — le montant de la rétribution et les modalités de son versement; — les modalités d’évaluation des activités du contractuel; — les conditions et les modalités de modification et de résiliation du contrat; — les modes de règlement des conflits.

Il précise, également, ce qui suit : — les axes et les objectifs des projets de recherche ainsi que leurs indicateurs d’évaluation, les délais et la langue de réalisation; — le programme de travail annuel et le calendrier de sa mise en œuvre; — les modalités de suivi et de mise en œuvre des projets de recherche; — le respect de la confidentialité des informations et des droits de propriété intellectuelle.

Le contrat de travail de durée déterminée doit être accompagné, annuellement, d’un contrat de performance.

Art. 8. — Le contractuel recruté au sein de l’établissement dans le cadre des clauses du contrat, est chargé : — de mettre en œuvre un axe de recherche scientifique et de développement technologique lié au domaine d’activité de l’établissement, dans les délais convenus; — d’assurer la conduite scientifique des projets de recherche dont il est en charge; — de mettre en œuvre le programme de travail annuel et de respecter le calendrier y afférent; — de contribuer à l’élaboration et au développement des connaissances nouvelles; — de participer à la réalisation des grands projets nationaux, en vue d’assurer le transfert du savoir-faire;

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— de contribuer à la valorisation et à la vulgarisation des résultats de la recherche;

— de participer aux manifestations et aux foires scientifiques.

Art. 9. — Le contractuel ne peut souscrire qu’un seul contrat de travail dans le cadre des dispositions du présent décret.

En outre, il ne peut exercer des activités lucratives, à titre privé ou d’effectuer des tâches de recherche à temps partiel, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 10. — Les inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés par le contractuel sont la propriété de l’établissement employeur, conformément à la législation en vigueur.

Art. 11. — Il est mis à la disposition du contractuel toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de ses missions, notamment les conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de son activité, et ce conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — Le contractuel bénéficie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : — d’une rétribution après service fait; — de la sécurité sociale; — des congés et absences autorisés et des jours de repos légal.

Art. 13. — Outre des obligations prévues par le contrat, le contractuel est soumis aux obligations générales applicables aux chercheurs permanents et aux enseignants-chercheurs, ainsi qu’à la charte d’éthique et de la déontologie de la profession universitaire.

Art. 14. — L’établissement doit assurer le suivi et l’évaluation annuelle des activités de recherche scientifique prévues par le contrat sur la base d’indicateurs scientifiques définis.

Art. 15. — Le contractuel doit soumettre à l’établissement employeur les résultats de ses activités de recherche immédiatement après leur réalisation, un rapport annuel de ses activités scientifiques ainsi qu’un rapport sur l’avancement des activités qui lui sont confiées.

Art. 16. — Sans préjudice des dispositions prévues par la législation en vigueur, le contrat de travail peut être résilié à l’amiable ou à la demande de l’une des parties contractantes, dans les conditions précisées dans le contrat.

Art. 17. — L’établissement employeur peut résilier le contrat sans indemnité, notamment dans les cas suivants : — l’évaluation négative des activités scientifiques du contractuel, avec préavis de deux (2) mois; — en cas de faute professionnelle grave prouvée par un rapport du responsable du projet de recherche, prouvant un manquement aux obligations prévues aux articles 8, 9, 10 et 13 ci-dessus, sans préavis; — en cas de poursuite pénale du contractuel ne lui permettant pas de continuer à exercer ses activités; — absences consécutives non justifiées, pendant dix (10) jours, malgré sa mise en demeure; — en cas où le contractuel ne rejoint pas l’établissement défini dans le contrat.

Art. 18. — Le contractuel doit informer par écrit l’établissement avant que son poste ne devienne vacant et doit s’engager, pendant une période de deux (2) mois, à compter de la date de présentation de sa démission, à exécuter régulièrement les tâches qui lui sont assignées.

Art. 19. — Le contractuel recruté conformément aux dispositions du présent décret, bénéficie d’une rétribution mensuelle fixée à soixante mille dinars (60.000 DA), répartie comme suit : — une partie fixe estimée à quarante mille (40.000) dinars; — une partie variable estimée à vingt mille (20.000) dinars, dont le versement est lié à une évaluation par l’établissement employeur.

La rétribution est versée trimestriellement et soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 20. — Les crédits afférents au versement de la rétribution prévue à l’article 19 ci-dessus, sont inscrits à l’indicatif de l’établissement employeur.

Art. 21. — Les modalités d’application du présent décret, sont fixées, en tant que besoin, par instruction interministérielle du ministre chargé de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant

l’organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières; Vu la loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable; Vu le décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêt dans le domaine forestier national; Vu le décret présidentiel n° 21-285 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 fixant le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours; Vu le décret exécutif n° 24-245 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt;

31 décembre 2024

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt dans le cadre d’un plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt.

Art. 2. — La campagne de lutte contre les feux de forêt est organisée dans le cadre d’un plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt.

CHAPITRE 1er LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET

Art. 3. — Le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt, comprend l’ensemble des moyens humains et matériels de l’administration chargée des forêts, mobilisables en cas d’incendie de forêt, et les moyens des autres organismes et institutions dans le but d’assurer la lutte contre les feux de forêt.

Le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt comprend, notamment : 1/ la carte du dispositif opérationnel de surveillance et d’intervention faisant ressortir la localisation des postes de vigie avec leurs champs d’observation, le positionnement de stationnement des brigades mobiles forestières de première intervention et le positionnement des unités d’intervention de la protection civile avec leurs champs d’intervention; 2/ la carte des infrastructures et équipements existants sur le territoire concerné comportant les réseaux routiers et ferroviaires, les accès, les pistes forestières, le réseau de tranchées pare-feu, les points d’eau permanents, ainsi que les agglomérations et principales concentrations d’habitations, les équipements et infrastructures socio -économiques qui y sont implantés à l’intérieur de la forêt ou à proximité; 3/ la classification des zones forestières, selon le risque d’incendie de forêt encouru; 4/ la détermination des interfaces agglomérations-forêts en précisant les systèmes de constructions des habitations et les matériaux utilisés; 5/ la matérialisation cartographique des pistes d’atterrissage et les aires de poser pour les aéronefs d’intervention, sont effectuées sur une carte d’Etat-major à l’échelle de 1/10.000ème au niveau de chaque grand massif forestier; 6/ la liste des moyens humains et matériels des institutions et organismes concernés mobilisés pour intervenir en cas d’incendie de forêt, en fonction des priorités et des urgences;

31 décembre 2024

7/ la liste des riverains de la forêt bénévoles, répertoriés localement, ayant subi une initiation et/ou une formation à la lutte contre les incendies de forêt; 8/ l’index téléphonique et les adresses des présidents et membres des commissions de protection des forêts de wilaya et des comités opérationnels de circonscription administrative ou de daïra et de la commune ainsi que les responsables des organismes et institutions concernés pour intervenir contre les incendies de forêt.

Art. 4. — Le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt, est élaboré par l’administration chargée des forêts sur la base de plans de lutte contre les feux de forêt communaux, en concertation avec les organismes et institutions concernés par le risque des feux de forêt. Il est adopté par arrêté du wali et transmis pour mise en œuvre à l’ensemble des membres de la commission de protection des forêts de wilaya.

Il est communiqué aux structures centrales des administrations chargées des forêts, de la protection civile et de la délégation nationale aux risques majeurs.

Art. 5. — Le plan de lutte contre les feux de forêt communal, est élaboré par l’administration chargée des forêts en concertation avec les organismes et institutions concernés par le risque des feux de forêt et adopté par arrêté du président de l’assemblée populaire communale. Il est transmis pour prise en charge à l’ensemble des membres du comité opérationnel communal.

Art. 6. — Le comité opérationnel de circonscription administrative ou de daïra assure la coordination des actions de lutte contre les feux de forêt sur la base des plans de lutte contre les feux de forêt communaux.

Art. 7. — Le modèle-type des plans de lutte contre les feux de forêt de wilaya et de commune, sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

Art. 8. — Les communes et wilayas traversées par des massifs forestiers en commun, doivent coordonner l’élaboration du plan et actions dans le cadre d’un protocole qui sera défini dans le modèle-type prévu à l’article 7 ci-dessus.

Art. 9. — Les plans de lutte contre les feux de forêt sont révisés et actualisés, annuellement, par l’administration chargée des forêts, en concertation avec les administrations concernées.

Art. 10. — Des inspections sont effectuées par des membres de la commission de protection des forêts de wilaya, désignés par son président, afin de s’assurer de la disponibilité des équipements et moyens mobilisables prévus par les différents plans de wilaya de lutte contre les feux de forêt.

Le président de la commission de protection des forêts de wilaya, désigne deux ou plusieurs membres parmi la commission qui procèdent à des inspections afin de vérifier la disponibilité des équipements et moyens mobilisables prévus par les différents plans de wilaya de lutte contre les feux de forêt.

CHAPITRE 2 DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET

Art. 11. — La campagne de lutte contre les feux de forêt est ouverte par arrêté du wali du 1er juin au 31 octobre de chaque année.

Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne peuvent être avancées ou retardées pour des considérations particulières, notamment les conditions météorologiques dans les mêmes formes.

Art. 12. — Pendant toute la durée de la campagne de lutte contre les feux de forêt, une permanence est assurée au niveau des sièges des comités opérationnels et au niveau de l’ensemble des institutions et organismes concernés par la mise en œuvre du plan de lutte contre les feux de forêt.

Elle est assurée de jour comme de nuit, y compris les jours fériés et de repos hebdomadaire, par des personnels désignés à cet effet par leur hiérarchie.

Art. 13. — La surveillance des forêts contre les feux de forêt est assurée par un réseau de postes de vigie mis en place par l’administration chargée des forêts durant chaque campagne. L’alerte de tout déclenchement de feux se fait par les moyens de communication dont il dispose (radiocommunication ou téléphone portable). Elle est, également, assurée par des moyens aériens ou tout autre moyen dans le cadre de l’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

Art. 14. — Lors qu’un feu de forêt est déclaré, les premières interventions sont effectuées par la brigade mobile de l’administration chargée des forêts sur son champ d’intervention. En cas de besoin, elle fait appel à l’unité de la protection civile la plus proche du foyer d’incendie.

Lorsque l’incendie de forêt prend de l’ampleur, il est procédé à la mobilisation des autres moyens prévus par le plan de lutte contre les feux de forêt.

Art. 15. — Le comité opérationnel communal dont les moyens sont insuffisants pour circonscrire un feu de forêt, fait appel au comité opérationnel immédiatement supérieur et en informe le wali.

Art. 16. — Lorsqu’un incendie s’étend sur le territoire de deux ou plusieurs communes, les comités opérationnels concernés mettent en œuvre simultanément les moyens d’intervention prévus par leurs plans de lutte contre les feux de forêt respectifs.

Lorsque l’incendie menace les personnes, les biens et l’environnement et nécessite la mobilisation de moyens non prévus dans le plan de wilaya de lutte contre les feux de forêt, les plans d’organisation des secours (ORSEC) sont déclenchés selon l’ampleur de la catastrophe, conformément à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 3 DISPOSlTIONS PARTICULIERES ET FINALES Art. 17. — Toute personne constatant la présence d’un feu en forêt ou à proximité, est tenu de procéder à son extinction et, dans le cas d’impossibilité, d’en informer les services forestiers ou de la protection civile ou toute autre autorité la plus proche du foyer d’incendie. Art. 18. — Les populations, qu’elles soient ou non usagères de biens forestiers ou détentrices, en forêts, de droits réels, sont tenues d’apporter leur concours dans la lutte contre les feux de forêt. Art. 19. — Les personnes bénévoles, répertoriés conformément à l’article 3 cité ci-dessus, dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, sont assimilées à des agents publics pour les dommages qu’elles subissent ou ceux qu’elles peuvent occasionner à des tiers de par leur intervention. A ce titre, elles bénéficient de la réparation des dommages subis lors de l’accomplissement de leur intervention. Les modalités d’application du présent article, sont fixées par arrêté interministériel des ministres chargés des forêts, de l’intérieur, des finances et du travail. Art. 20. — Les dispositions du décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêt dans le domaine forestier national, sont abrogées. Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H———— Décret exécutif n° 24-430 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

31 décembre 2024

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 21 et 22 du décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 21. — Le promoteur ayant bénéficié d’une autorisation de réalisation de l’établissement privé de santé, doit déposer, obligatoirement, le permis de construire de l’établissement au niveau des services compétents du ministère chargé de la santé, dans les huit (8) jours qui suivent la date de sa délivrance.

Un délai n’excédant pas cinq (5) ans, à compter de la date de délivrance du permis de construire, est accordé au promoteur pour réaliser son projet et déposer le dossier pour l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement.

Ce délai peut être prorogé, d’une durée n’excédant pas deux (2) ans, pour le projet d’établissement hospitalier, à la demande du promoteur sur la base d’éléments dûment justifiés. La demande de prorogation doit être introduite avant l’expiration du délai susmentionné. ».

« Art. 22. — L’autorisation de réalisation de l’établissement privé de santé, devient caduque si le promoteur : — n’a pas entamé la réalisation du projet de l’établissement dans un délai de cinq (5) ans, à compter de la date de délivrance du permis de construire; — n’a pas obtenu le permis de construire durant le délai cité au tiret 1er ci-dessus, à compter de la date de délivrance de l’autorisation de réalisation; — n’a pas respecté les délais fixés aux alinéas 2 et 3 de l’article 21 ci-dessus. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

31 décembre 2024

Décret exécutif n° 24-431 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant la

classification des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de

prévention et de lutte contre la corruption.

Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2), 204 et 205; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 11; Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au

Fonction supérieure Catégorie Section

Secrétaire général E 2 Chef de division C 1 Directeur/Directeur d’études B 2

5 mai 2022 fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et des organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures à l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, les présentes fonctions sont considérées comme fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Elles sont classées et rémunérées selon le tableau suivant :

nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Sous-directeur

Vu le décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte de la République algérienne démocratique et populaire. contre la corruption, notamment ses articles 10 et 11; Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; 30 décembre 2024.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de

Chlef, à titre de régularisation.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Chlef, exercées par M. El-Hadj Hadri.

A 2

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Souk Naâmane à la wilaya d’Oum El Bouaghi, à titre de régularisation.

———— Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Souk Naâmane à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par

M. Abdelghani Rouabah.

DECISIONS INDIVIDUELLES

31 décembre 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan

1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du

portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées

géographiques à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, et

Le ministre de l’hydraulique,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, notamment son article 15;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Arrêtent :

Article. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 relatif au portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024.

Le ministre de l’agriculture et Le ministre des finances du développement rural

Youcef CHERFA Laziz FAID

Le ministre de l’hydraulique

Taha DERBAL

31 décembre 2024

« ANNEXE Le portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes Wilaya d’Adrar :

SUPERFICIE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

Borne X

B 1 244631 B 2 250676 B 3 236636 B 4 230826 B 1 236344 B 2 239297 B 3 238193 B 4 240110 B 5 235618 B 6 231107 B 1 288507 B 2 289808 B 3 280560 B 4 280380 B 1 213348,46 B 2 211849,55 B 3 208783,85 B 4 210282,89 B 1 285936,51 B 2 287986,95 B 3 288061,2 B 4 285972,62 B 1 279409,66 B 2 281868,4 B 3 281895,99 B 4 279537,09 B 1 271187,02 B 2 259021,64 B 3 248782,54 B 4 255012,75 B 5 255013,87 B 6 258794,78 B 1 280349,88 B 2 287945,98 B 3 288525,56

DU PERIMETRE (ha) Y 3046821 3035286 20 000 3028471 3040110 3145019 3142834 4 285 3141392 3139847 3135763 3139560 3034356 3029442 4 900 3022959 3028469 3143540,72 3141263,62 1 001 3143281,61 3145558,77 2994281,44 2994322,12 1 000 2989469,69 2989470,93 2998320,77 2998337,57 1 000 2994207,99 2994150,05 3025802,42 3024792,47 3044255,33 22 621 3045210,73 3044218,92 3045166,68 3030931,67 3036432,34 2 000 3034311,01 B 4 280415,74 3028427,14

31 décembre 2024

ANNEXE (suite)

SUPERFICIE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

Borne X

B 1 293969,95 B 2 292766,33 B 3 296759,47 B 4 297963,1 B 1 292988,56 B 2 296981,71 B 3 298185,34 B 4 294192,19 B 1 261454,02 B 2 259855,03 B 3 255025,52 B 4 254176,9 B 5 253563,14 B 6 253212,12 B 7 255063 B 8 255304,07 B 9 254902,01 B 10 254268,08 B 11 252712,03 B 12 252388,09 B 13 251746,09 B 14 251089,29 B 15 250492,64 B 16 249845,57 B 17 248664,49 B 18 247904,17 B 19 247273,53 B 20 246824,17 B 21 244765,77 B 22 244072,11 B 23 242452,75 B 24 242702,25 B 25 245015,58 B 26 245433,74 B 27 245554,77

DU PERIMETRE (ha) Y

2996604,24 2998201,5 1 000 3001210,56 2999613,3 3001470,44 3004479,5 1 000 3002882,24 2999873,18 3016708,57 3013793,32 3013736,96 3014227,25 3013843,83 3014619,66 3015193,47 3015846,11 3016133,67 3015789,18 3016256,97 3017523,54 3017663,81 3016694,9 42 296 3016510,66 3016576,72 3016295,39 3014996,94 3015217,97 3014934,72 3015201,57 3016196,17 3016650,33 3019375,66 3019488,28 3019271 3021710,47 B 28 243169,79 3022007,03

31 décembre 2024

Borne X

B 29 241698,61 B 30 241761,05 B 31 241506,41 B 32 241155,9 B 33 240759,01 B 34 235829,07 B 35 237067,77 B 36 252008,6 B 37 260396,71 B 38 259906,41 B 39 258758,8 B 40 259002,28 B 41 258391,99 B 42 257378,27 B 43 259500,99 B 44 259364,04 B 45 258611,79 B 46 257322,69 B 47 255964,17 B 48 255736,84 B 49 249971,19 B 50 248836,61 B 51 248695,83 B 52 245748,88 B 53 244860,44 B 54 244354,19 B 55 243239,06 B 56 241652,88 B 57 243468,99 B 58 251934,92 B 59 256794,74 B 60 249996,13 B 61 246753,17 B 62 246988,29 B 63 246592,02

DU PERIMETRE (ha) Y

3020193,71 3019146,12 3018044,91 3017477,92 3015164,2 3023413,33 3028078,76 3035344,49 3019212,34 3017567,31 3017450,25 3016380,26 3015875,43 3015423,19 3015125,95 3016479,52 3011498,11 3008949,88 42 296 3009343,65 (suite) 3009089,22 3009761,73 3009757,05 3010958,79 3011359,32 3010879,18 3011154,28 3010879,18 3012613,35 3013357,68 3011997,66 3007959,65 2995196,06 3002604,15 3003340,23 3003694,29 B 64 246793,31 3004836,9

31 décembre 2024

Borne X

B 65 245796,83 B 66 245403,54 B 67 247245,48 B 68 248266,88 B 69 248848,62 B 70 250050,19 B 71 251522,31 B 72 251869,25 B 1 280354,49 B 2 279147,01 B 3 279127,14 B 4 278558,72 B 5 277043,81 B 6 277622,83 B 7 277844,08 B 8 279103,06 B 9 279054,93 B 10 277002,45 B 11 279028,49 B 12 278349,61 B 13 272705,36 B 14 271187,02 B 15 261730,53 B 16 263503,84 B 17 265513,96 B 18 266109,80 B 19 266424,64 B 20 267159,35 B 21 270061,01 B 22 272046,88 B 23 273020,47 B 24 270968,10 B 25 274618,79 B 26 277537,17 B 27 278628,16

DU PERIMETRE (ha) Y

3004899,36 3006344,63 42 296 3006560,71 (suite) 3005446,56 3006346,59 3006677,28 3006482,42 3007891,68 3041901,09 3038731,09 3038120,31 3038199,49 3038735,42 3038000,56 3037437,34 3037380,22 3035900,61 3035454,55 3035087,96 18 878 3024289,44 3024061,42 3025802,42 3041811,10 3042299,58 3041857,87 3041180,37 3041844,25 3042512,27 3042121,26 3042455,62 3041572,99 3040795,25 3040233,13 3039744,30 3041096,22 B 28 281149,51 3043988,23

31 décembre 2024

Borne X

B 29 280622,57 B 30 277790,86 B 31 277533,83 B 32 267334,89 B 33 268390,15 B 34 268652,04 B 35 270089,29 B 36 267816,03 B 37 269575,06 B 38 271480,78 B 39 272134,98 B 40 273683,06 B 41 273717,13 B 42 271898,65 B 43 271588,45 B 44 271068,06 B 45 270881,64 B 46 271202,58 B 47 270834,69 B 48 270265,51 B 49 272239,69 B 50 273562,43 B 51 273228,89 B 52 273103,72 B 53 272529,04 B 54 272310,10 B 55 275955,83 B 56 274998,16 B 57 274909,11 B 58 275968,99 B 59 278025,93 B 60 278252,67 B 61 277204,51 B 62 277165,75 B 63 278252,53

DU PERIMETRE (ha) Y

3042604,86 3042268,58 3043378,30 3041034,64 3041106,44 3040814,43 3040156,54 3039565,77 3038755,85 3038799,58 3037427,85 3037347,75 3036011,62 3036039,85 3037163,90 3037403,17 3038058,83 3035160,15 18 878 (suite) 3033052,90 3032412,80 3032187,10 3032352,12 3033015,58 3034215,60 3034535,16 3035071,96 3032068,52 3032146,56 3031519,19 3031532,82 3031337,70 3030866,05 3030751,42 3031306,81 3028704,93 B 64 278008,48 3028166,32

31 décembre 2024

Borne X

B 65 277509,21 B 66 274438,86 B 67 274422,41 B 68 277172,23 B 69 270749,36 B 70 270662,64 B 71 270100,88 B 72 269570,15 B 1 280914,00 B 2 257022,33 B 3 257083,50 B 4 259725,64 B 5 259741,38 B 6 254056,37 B 7 253678,43 B 8 252572,21 B 9 252572,21 B 10 248685,00 B 11 251591,94 B 12 250915,21 B 13 252545,05 B 14 253042,03 B 15 254372,14 B 16 254873,84 B 17 256081,12 B 18 256685,82 B 19 259731,71 B 20 259860,82 B 21 261146,04 B 22 262948,52 B 23 264502,95 B 24 272109,73 B 25 275424,62 B 26 277370,30 B 27 279609,17

DU PERIMETRE (ha) Y

3028428,41 3028489,81 3029094,46 18 878 3029289,11 (suite) 3028266,22 3027760,25 3027666,18 3028328,96 3047261,00 3047690,22 3048010,55 3048132,28 3048668,38 3048767,33 3048172,03 3048086,47 3048086,47 3047840,00 3048981,02 3050143,86 28 482 3050059,19 3050631,17 3050229,45 3049523,32 3049568,54 3050363,57 3050351,23 3051268,44 3052556,31 3053614,64 3052324,80 3054524,15 3053983,05 3052327,80 3052621,00 B 28 274521,67 3054579,25

31 décembre 2024

Borne X

B 29 274806,81 B 30 274041,55 B 31 273806,88 B 32 273404,71 B 33 271263,80 B 34 270431,48 B 35 268254,19 B 36 267957,53 B 37 263178,20 B 38 262795,72 B 39 260172,88 B 40 260100,93 B 41 261239,37 B 42 261604,75 B 43 263080,39 B 44 263869,11 B 45 264218,36 B 46 265287,28 B 47 267118,20 B 48 267774,37 B 49 268504,62 B 50 269308,95 B 51 268197,70 B 52 268451,70 B 53 268536,37 B 54 270250,87 B 55 270758,87 B 56 270622,65 B 57 278284,37 B 58 276342,31 B 59 273994,05 B 60 273246,67 B 61 269816,00 B 62 270982,56 B 63 267892,16

DU PERIMETRE (ha) Y

3056074,34 3056913,38 3055400,56 3055008,98 3056998,85 3056306,69 3056304,79 3056911,73 3056955,83 3056357,30 3056182,67 3055654,84 3055514,54 3054887,67 3054387,66 3054458,64 3053929,48 3054352,81 28 482 3054056,48 (suite) 3054469,23 3054437,48 3055061,90 3055125,40 3055315,90 3055718,06 3055580,48 3056067,31 3057037,70 3058063,01 3057824,27 3059172,78 3058573,26 3058768,23 3059974,06 3061467,34 B 64 266710,68 3060591,93

31 décembre 2024

Borne X

B 65 268038,37 B 66 268094,97 B 67 266402,18 B 68 262408,05 B 69 260626,35 B 70 263391,83 B 71 258073,69 B 72 261427,99 B 73 263443,47 B 74 263754,28 B 75 265225,55 B 76 263870,57 B 77 265907,30 B 78 265671,71 B 79 266791,09 B 80 268101,20 B 81 267574,29 B 82 269576,99 B 83 269586,70 B 84 266719,09 B 85 266948,96 B 86 269396,69 B 87 270078,95 B 88 270605,24 B 89 271024,79 B 90 271451,30 B 91 274807,13 B 92 275401,36 B 93 275737,53 B 94 276601,35 B 95 276474,95 B 96 274326,23 B 97 274035,93 B 98 273528,79 B 99 273189,39

DU PERIMETRE (ha) Y

3059827,03 3058874,41 3058504,40 3057861,20 3058137,21 3065199,50 3062668,09 3067965,74 3067472,56 3065944,08 3066420,52 3068152,29 3068451,51 3069299,04 3069569,57 3067267,17 3066151,46 3065848,74 28 482 (suite) 3064807,32 3064235,07 3063036,97 3063021,66 3063673,58 3063105,15 3063075,53 3063718,77 3063645,00 3063044,25 3063564,95 3064195,59 3064441,63 3064682,56 3065917,31 3065911,47 3064577,19 B 100 271972,09 3064754,99

31 décembre 2024

Borne X

B 101 272089,23 B 102 272673,58 B 103 272910,53 B 104 272045,44 B 105 271817,72 B 106 270852,03 B 107 269763,15 B 108 268443,57 B 109 267728,87 B 110 274283,20 B 111 274217,46 B 112 275229,62 B 113 276286,60 B 114 276283,33 B 115 275455,68 B 116 275747,30 B 117 276272,67 B 118 275631,36 B 119 273602,82 B 120 273287,55 B 121 272756,99 B 122 272880,91 B 123 273570,06 B 124 274052,86 B 125 274401,81 B 126 267207,17 B 127 263896,34 B 128 263815,09 B 129 267226,15 B 130 267234,03 B 131 262251,87 B 132 262285,07 B 133 262817,48 B 134 263051,56

DU PERIMETRE (ha) Y

3065158,97 3065253,58 3066332,21 3067009,34 3068188,21 3068078,31 3068211,36 3067663,69 3069796,21 3071379,12 3070645,52 3070737,13 3070512,02 3069819,13 3069421,78 3067618,64 28 482 (suite) 3067551,94 3049938,41 3049408,65 3048819,14 3048994,48 3050205,56 3050886,45 3050908,60 3050332,55 3048689,34 3048668,53 3048198,97 3048126,83 3051680,93 3051699,16 3050387,16 3050393,50 3050938,03 B 135 267266,45 3051117,44

31 décembre 2024

Wilaya de Laghouat :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 1 436654 B 2 440454 B 3 443558 B 4 444434 B 5 445473 B 6 448907 B 7 450313 B 8 451767 B 9 452575 B 10 456133 B 11 462323 B 12 463216 B 13 465042 B 14 468269 B 15 466174 B 16 463061 B 17 460814 B 18 458697 B 19 455433 B 20 452785 B 21 450517 B 22 446058 B 23 443461 B 24 441814 B 25 431520 B 26 436418 B 1 468546,02 B 2 469264,28 B 3 467970,58 B 4 466817,85 B 5 466486,66 B 6 466191,55 B 7 465494,38 B 8 464547,63

DU PERIMETRE (ha) Y

3669270 3664684 3665101 3667333 3666020 3664181 3663925 3664466 3663037 3660089 3655181 3652553 3650744 13 851 3648046 3647562 3650159 3651785 3654939 3657792 3659465 3658954 3660990 3661454 3660413 3667517 3671747 3727850,43 3726109,77 3725523,81 3726363,46 585 3726278,67 3725800,78 3725025,4 3724731,51 B 9 465879,67 3726933,35

31 décembre 2024

Borne X

B 1 467381,48 B 2 470072,48 B 3 469323,92 B 4 469610,56 B 5 468998,63 B 6 470200,31 B 7 468605,63 B 8 466957,69 B 9 465532,05 B 10 464919,35 COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM Borne X B 1 261694,3 B 2 262032,51 B 3 264411,14 B 4 264982,35 B 5 264441,29 B 6 265232,39 B 7 269265,15 B 8 265657,81 B 9 263900,84 B 10 263108,26 B 11 253131,65 B 12 251804,63 B 13 248497,19 B 14 247016,91 B 15 250682,35

DU PERIMETRE (ha) Y

3769512,13

3767199,78

3764539,54

3763726,53

3763175,31 3 030 3762189,86

3760635,74

3762477,58

3761197,72

3766494,88

Wilaya de Ouargla :

SUPERFICIE DU PERIMETRE (ha) Y

3385520,61 3381618,47 3382073,22 3380237,37 3379656,37 3377807,48 3380361,52 3385353,59 10 943 3386280,25 3384775,66 3368059,96 3370625,09 3374682,03 3373702,81 3366766,86 B 16 245873,55 3389688,37

31 décembre 2024

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 17 246638,78 B 18 241818,62 B 19 241053,27 B 20 257821,3 B 21 253938,99 B 22 253612,96 B 23 251161,06 B 24 254154,48 B 25 257100,82 B 1 753482,34 B 2 758133,16 B 3 757369,4 B 4 759497,48 B 5 761552,76 B 6 764164,07 B 7 764130,32 B 8 768034,97 B 9 766574,65 B 10 756931,23 B 1 680065,26 B 2 681532,89 B 3 672140,12 B 4 667246,2 B 5 665088,24 B 6 664323,62 B 7 663552,08 B 8 660699,06 B 9 663408,29 B 10 679019,63

DU PERIMETRE (ha) Y

3384758,69 3384010,25 3388940,26 10 943 (suite) 3409663,21 3409205,84 3411024,16 3413820,59 3417777,49 3415384,66 3567568,42 3565645,15 3563796,64 3562272,68 3562302,92 14 000 3563431,47 3566834,83 3572915,33 3578017,54 3575511,49 3495441,64 3492673,03 3483027,39 3484965,94 3483307,45 20 225 3481841,59 3479909,54 3482610,19 3488274,43 3502831,64 B 11 682726,04 3500590,99

31 décembre 2024

Borne X

B 1 261376 B 2 266245,96 B 3 265412,02 B 4 264099,99 B 5 263895,89 B 6 262463,99 B 7 258719,99 B 8 258417,18 B 9 258805,06 B 10 258885 B 11 259257,03 B 12 259864,97 B 13 260898,01 B 14 260317,01 B 1 739558,89 B 2 741046,43 B 3 738315,59 B 4 738816,6 B 5 745720,81 B 6 745890,66 B 7 750202,37 B 8 748956,56 B 9 743301,06 B 10 742496,88 B 11 748152,08 B 12 746504,51 B 13 740054,47 B 14 740215,79 B 15 737256,92

DU PERIMETRE (ha) Y

3421303,01 3418499,22 3414151,08 3414946,11 3416534,09 3419141,08 3417367,94 2 035 3419312,82 3419437,88 3419518,04 3419807,01 3419140,94 3419513 3420738,98 3571613,35 3574201,76 3575265,64 3576274,51 3573229,18 3571969,86 3570147,61 3567309,79 8 795 3569802,86 3567972,34 3565477,47 3561723,85 3564362,77 3566316,7 3570157,55 B 16 738027,34 3572216,23

31 décembre 2024

Borne X

B 1 744873,25 B 2 741475,25 B 3 737005,22 B 4 740026,26 B 5 737363,38 B 6 740663,04 B 7 754906,84 B 8 752019,52 B 9 750591,33 B 10 749339,99 B 1 634519,34 B 2 634254 B 3 638292,96 B 4 637341,19 B 5 641535,83 B 6 650043,63 B 7 652540,87 B 8 652041,47 B 9 660987,02 B 10 661328,71 B 11 664514,31 B 12 663515,59 B 13 661320,46 B 14 656197,78 B 15 652511,17 B 16 641772,67 B 17 642282,11 B 18 635295,78 B 19 627110,64 B 20 621824,46 B 21 616863,67 B 22 617743,84 B 23 621572,08 B 24 618718,02 B 25 622397,23 B 26 620056,49

DU PERIMETRE (ha) Y

3585980,9 3578475,56 3580244,63 3587861,34 3589018,65 16 143 3596642,48 3591335,08 3586379,47 3587009,75 3584315,2 3517282,31 3507923,63 3502189,24 3500183,7 3501697,22 3502083,97 3500982,94 3499122,71 3494802,75 3491762,42 3493182,15 3488389,22 121 556 3479385,29 3472791,94 3471052,47 3463003,01 3466317,65 3459786,1 3451036,49 3447948,55 3446972,67 3449963,47 3450406,17 3452640,33 3456525,86 3456760,46 B 27 633525,94 3491032

31 décembre 2024

Borne X

B 1 763437,31 B 2 766569,62 B 3 764684,71 B 4 763992,74 B 5 762612,71 B 6 763360,44 B 7 762315,29 B 8 762063,46 B 9 761144,11 B 10 761395,94 B 11 756938,57 B 12 757887,43 B 13 756601,56 B 14 757313,51 B 15 758403,12 B 16 760022,33 B 17 758890,8 B 18 759715,1 B 19 757367,23 B 20 758389,51 B 21 758443,67 B 22 760367,14 B 23 762404,13 B 24 762468,93 B 25 760039,27 B 26 756842,11 B 27 756585,15 B 28 754917,68 B 29 755191,98 B 30 755056,03 B 31 755167,6 B 32 753305,76 B 33 752939,75 B 34 752069,55 B 35 753932,59 B 36 756296,66

DU PERIMETRE (ha) Y

3591323,02 3578036,9 3577548,73 3580431,78 3580074,37 3577200,7 3576928,71 3577896,53 3577657,28 3576689,46 3575531,25 3577720,57 3578344,98 3579489,87 3578780,84 3581274,1 3582010,38 3583277,39 10 270 3584989,22 3586487,45 3586844,8 3589332,8 3589888,46 3591243,65 3589543,98 3585196,67 3584661,02 3585328,93 3586025,43 3586139,94 3586298,13 3587066,44 3586149,95 3586471,1 3589656,14 3588385,78 B 37 757308,89 3590461,35

31 décembre 2024

Wilayas de Ouargla et d’Illizi :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 1 269433 B 2 272018 B 3 280860 B 4 287458 B 5 284784 B 6 264396 B 7 264728 B 8 262792 B 9 262909 B 10 261088 B 11 261090 B 12 256076 B 13 252104 B 14 255882 B 15 255968 B 16 254805 B 17 255232 B 18 254718 B 19 258338 B 20 258562 B 21 274912 B 22 271906 B 23 266304 B 24 265278 B 1 254430,77 B 2 254789,63 B 3 254582,18 B 4 254513,35 B 5 254827,78 B 6 255510,84 B 7 255687,46 B 8 255669,57

DU PERIMETRE (ha) Y

3380199 3375761 3370379 3363567 3359936 3353312 3347881 3347923 3343299 3339591 3322011 3319282 3319782 51 000 3336159 3338537 3342094 3345250 3352054 3351746 3353631 3366303 3372209 3374332 3377497 3345411,34 3344554,53 3343259,11 3342458,14 6 141 3341465,39 3339396,19 3337406,4 3336299,46 B 9 254564,12 3332993,97

31 décembre 2024

Borne X

B 10 253808,53 B 11 253387,45 B 12 252462,34 B 13 252266,3 B 14 252043,43 B 15 251344,4 B 16 251121,42 B 17 251131,19 B 18 250305,53 B 19 250341,28 B 20 250925,88 B 21 250466,14 B 22 251354,68 B 23 251821,4 B 24 252523,2 B 25 253156,32 B 26 252976,12 B 27 252368,92 B 28 252354,44 B 29 252213,57 B 30 253038,02 COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM Borne X B 1 248737,72 B 2 248063,51 B 3 245587,8 B 4 245505,01 B 5 244138,29 B 6 243771,7 B 7 243956,06 B 8 245478,8 B 9 246138,8 B 10 246355,08 B 11 246882,1 B 12 247174,09

DU PERIMETRE (ha) Y

3330090,38 3328299,87 3324313,44 3323176,82 3322067,81 3322139,71 3323035,69 3324458,07 3325587,74 3327533,94 3327904,21 6 141 (suite) 3329143,37 3334002,65 3336592,52 3338172,23 3339308,07 3341089,65 3342223,13 3343395,39 3344586,13 3344847,47 Wilaya d’Illizi :

SUPERFICIE DU PERIMETRE (ha) Y

3292394,38 3289851,15 3290288,73 3292002,07 10 582 3293392,41 3295171,8 3296926,62 3299928,14 3301180,15 3303183,07 3303910,84 3305701,97 B 13 247191,32 3307705,54

31 décembre 2024

Borne X

B 14 246985,36 B 15 247688,83 B 16 247498,7 B 17 244586,17 B 18 244647,62 B 19 245545,59 B 20 247118,81 B 21 247294,04 B 22 251345,42 B 23 250684,8 B 24 250132,76 B 25 249382,1 B 26 248961,66 B 27 249347,21 B 1 260294 B 2 261565 B 3 262799 B 4 263447 B 5 261509 B 6 260901 B 1 253218 B 2 258458 B 3 258737 B 4 257343 B 5 258167 B 6 255153 B 1 265416,3 B 2 266663,06 B 3 259423,47 B 4 259664,46 B 5 259286,2 B 6 258790,92 B 7 259240,35

DU PERIMETRE (ha) Y

3309132,18 3310935,87 3311250,19 3311524,26 3311584,51 3313700,83 10 582 (suite) 3317442,07 3319054,2 3318042,8 3313781,56 3311125,01 3308031,64 3306176,38 3297049,42 3111409 3111732 3111898 555 3109438 3109498 3109813 3106679 3110496 3107431 1 647 3107431 3106366 3104173 3317555,73 3294623,69 3297555,33 15 253 3298798,44 3299957,62 3301680,44 3303075,39 B 8 259446,86 3304280,6

31 décembre 2024

Borne X

B 9 259446,47 B 10 259353,98 B 11 260034,33 B 12 260247,11 B 13 260241,78 B 14 260299,95 B 15 259488,25 B 16 259316,88 B 17 259628,56 B 18 260783,37 B 19 261798,04 B 20 262251,31 B 21 263262,66 B 22 262941,44 B 23 262519,01 B 24 260851,76 B 25 259746,96 B 26 260344,86 B 27 260485,34 B 28 260683,43 B 29 262413,71 B 30 264993,35 B 31 265872,36 B 1 252039,93 B 2 255209,94 B 3 255181,62 B 4 255996,84 B 5 256579,8 B 6 255862,06 B 7 256114,03 B 8 256693,3 B 9 255245,67 B 10 254817,04

DU PERIMETRE (ha) Y

3307199,58 3308959,19 3310231,98 3311416,72 3311511,84 3312450,5 3314033,27 3314983,79 3315754,74 3315824,3 3313833,38 3313224,87 15 253 (suite) 3313292,91 3314906,89 3316579,35 3317064,03 3318064,59 3319300,75 3319419,35 3319567,55 3322947,29 3320964,79 3320552,53 3319338,59 3318799,15 3317319,9 3315907,32 3314818,27 23 246 3313102,98 3311177,72 3308613,68 3305815,79 3304261,63 B 11 254973,28 3302782,38

31 décembre 2024

Borne X

B 12 254946,96 B 13 255821,2 B 14 255805,51 B 15 256238,37 B 16 256020,12 B 17 255458,97 B 18 255580,95 B 19 255987,99 B 20 254714,58 B 21 254259,21 B 22 253131,81 B 23 252881,68 B 24 252185,05 B 25 253099,51 B 26 253190,6 B 27 252483,03 B 28 251662,2 B 29 245565,38 B 30 249112,67 B 31 249585,92 B 32 249694,59 B 33 249704,63 B 34 249543,72 B 35 249476,27 B 36 249598,79 B 37 250465,86 B 38 251093,95 B 39 251385,85 B 1 234972,93 B 2 241587,63 B 3 240526,23 B 4 234004,92 B 1 539437,66

DU PERIMETRE (ha) Y 3302782,9 3301740,2 3299643,8 3298732,74 3298392,57 3298059,42 3297554,35 3296806,51 3293621,36 3293158,48 3290280,56 3284492,77 3282483,2 3281371,74 3280830,34 23 246 (suie) 3279289,55 3276599,22 3277052,88 3291986,46 3295548,99 3299137,98 3299808,47 3303338,13 3306174,35 3307257,37 3310740,87 3313584,82 3315631,14 3274478,58 3276023,19 15 842 3250823,98 3251313,75 3241289,11 1 838 B 2 543527,39 3238565,74

31 décembre 2024

Borne X

B 3 543573,05 B 4 542562,72 B 5 542609,25 B 6 539432,53 B 1 538323,81 B 2 538409,91 B 3 535914,04 B 4 535821,31 B 1 542428,75 B 2 543376,16 B 3 538756,15 B 4 537830,12 B 1 464878,2 B 2 466792,78 B 3 466811,92 B 4 464275,09 B 5 464332,55 B 6 464878,2 B 1 440482,62 B 2 440931,63 B 3 435449,09 B 4 435192,2 B 5 436039,86 B 6 435869,45

DU PERIMETRE (ha) Y

3237565,33 1 838 (suite) 3237621,22

3233622,79

3236071,39

3291750,14

3289751,61 508 3289709,45

3291735,98

3349740,12 1008 3347981,86

3346009,55

3347784,27

2964354,27

2964373,4

2961769,34 592 2961731,03

2963214,99

2963243,71

2930985,4

2928713,57

2927049,03 920 2927883,6

2928141,67

2928695,16

B 7 437942,15 2929330,69

31 décembre 2024

Wilaya de Ghardaïa :

SUPERFICIE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

Borne X

B 1 599359,58 B 2 599872,69 B 3 600376,05 B 4 600443,44 B 5 600108,59 B 6 600269,87 B 7 600932,33 B 8 600755,74 B 9 600538,98 B 10 601755,7 B 11 601748,49 B 12 601483,59 B 13 601924,71 B 14 602701,94 B 15 602859,89 B 16 603100,89 B 17 602577,65 B 18 601926,75 B 19 601373,35 B 20 600541,25 B 21 601027,62 B 22 602056,17 B 23 602433,76 B 24 607110,04 B 25 608536,24 B 26 610241,72 B 27 613055,75 B 28 613646,73 B 29 613283,23 B 30 613641,59 B 31 613644,43 B 32 614216,33 B 33 613976,51 B 34 610833,58

DU PERIMETRE (ha) Y

3528016,37 3526913,16 3526810,93 3526547,97 3526210,64 3525825,91 3525509 3524909,28 3524715,91 3523669,2 3523479,78 3522931,56 3522835,41 3522779,8 3519139,22 3518500,11 3518132,52 17 895 3516436,21 3516283,56 3514986,53 3514649,75 3514877,92 3514742,2 3512179,33 3508845,19 3509445,58 3507623,58 3508036,56 3509758,62 3511244,63 3515141,01 3516466,82 3522335,07 3522335,71 B 35 610825,05 3523748,08

31 décembre 2024

Borne X

B 36 613375,44 B 37 613188,53 B 38 611790,57 B 39 611718,08 B 40 609392,52 B 41 609457,56 B 42 606796,92 B 43 605913,52 B 44 604731,37 B 45 604568,57 B 46 602913,09 B 47 602843,85 B 48 602060,53 B 49 602215,76 B 50 601226,79 B 51 600949,33 B 1 634328,576 B 2 633647,659 B 3 599615,047 B 4 603087,026 B 5 609350,718 B 6 614957,191 B 7 614991,374 B 8 615184,784 B 9 615284,46 B 10 609435,8 B 11 599885,396 B 12 623425,072 B 13 623622,18 B 14 623784,182 B 15 627287,521 B 16 628553,696 B 17 628034,194 B 18 630104,278

DU PERIMETRE (ha) Y

3523777,44 3524068,73 3525068,73 3524325,58 3524498,39 3525972,31 3527049,27 3527269,57 3528042,81 17 895 3527257,18 (suite) 3527359,46 3528598,77 3528467,74 3527402,5 3527260,81 3528281,96 3517468,87 3491341,89 3512033,76 3507381,62 3505065,01 3508025,81 3515865,85 3522638,55 57 838 3525279,3 3524518,9 3532024,24 3523270,96 3514609,07 3507153,06 3507073,95 3514727,24 3520326,75 3521205,79 B 19 631597,493 3519521,56

31 décembre 2024

Wilaya de Timimoun :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 1 313260 B 2 314581 B 3 310007 B 4 314338 B 5 308213 B 6 302254 B 1 274506,4 B 2 284506,53 B 3 284506,6 B 4 274507,09 B 1 259206 B 2 259810 B 3 254836 B 4 254232 B 1 341745 B 2 342797 B 3 335476 B 4 334004 B 1 347431,75 B 2 349200,76 B 3 353131,78 B 4 354169,97 B 5 352641,6 B 6 351719,77 B 7 346502,74 B 1 385679,92 B 2 387719,22 B 3 380030,56 B 4 385683,61 B 5 377634,88

DU PERIMETRE (ha) Y

3226356 3224436 8 500 3221479 3215418 3211522 3219298 3254005,83 3253959,81 10 000 3243959,72 3243961,1 3268264 3263560 2 723 3261791 3267761 3259865 3258214 2 017 3252963 3254967 3254272,8 3251842,78 1 380 3250751,77 3249746,32 3248444,25 3249837,77 3250720,78 3306600,88 3303095,66 14 153 3298995,27 3290224,06 3293064,19

31 décembre 2024

Borne X

B 6 373755,87 B 7 374455,86 B 8 372478,99 B 9 383671,32 B 1 337419,96 B 2 337534,45 B 3 340754,71 B 4 341506,4 B 5 342003,48 B 6 344317,41 B 7 345540,69 B 8 344974,2 B 9 344143,11 B 10 343282,12 B 11 342193,12 B 12 341224,17 B 13 341384,02 B 14 342523,64 B 15 344462,19 B 16 345358,12 B 17 345650,02 B 18 346709,53 B 19 346895,62 B 20 348958,34

DU PERIMETRE (ha) Y

3299715,48

3300122,65 14 153 3303511,1 (suite) 3310039,15

3289068,06

3290032,56

3290290,78

3291236,45

3290243,79

3290227,46

3291406,92

3292826,69

3291677,73 29 272 3295473,48

3296162,34

3297453,05

3298255,8

3298354,33

3297258,18

3298307,72

3297931,6

3294048

3293201,88

3292618,02

B 21 349230,52 3292119,52

31 décembre 2024

Borne X

B 22 349289,1 B 23 348153,44 B 24 348069,29 B 25 352237,11 B 26 351094,32 B 27 350566,12 B 28 349682,87 B 29 349426,05 B 30 350479,32 B 31 350413,1 B 32 347419,92 B 33 347098,05 B 34 348219,5 B 35 348184,66 B 36 347165,12 B 37 346939,34 B 38 346320,87 B 39 345928,95 B 40 346978,97 B 41 347795,58 B 42 348272,96 B 43 350706,49 B 44 349628,25 B 45 349630,72

DU PERIMETRE (ha) Y

3290408,14

3289964,71

3289154,92

3296033,35

3295677,56

3296775,32

3296924,09

3295948,29

3295311,46

3294570,46

3294370,75

3295141,27

29 272 3295733,98 (suite) 3296877,71

3297348,44

3298533,2

3298613,69

3299154,05

3299485,99

3299619,18

3298450,98

3299003,18

3300786,62

3301863,06

B 46 352621,58 3302380,11

31 décembre 2024

Wilaya de Touggourt :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 1 765137,57 B 2 765698,4 B 3 764377 B 4 754362,24 B 5 754328,48 B 6 758473,14 B 7 758072,13 B 8 757537,8 B 1 734405,53 B 2 735194,24 B 3 735824,5 B 4 737275,28 B 5 741567,77 B 6 740325,77 B 7 738133,35 B 8 737090,58 B 9 736389 B 10 730969,7 B 1 708405,67 B 2 710162,27 B 3 706575,6 B 4 704818,92 B 1 691837,48 B 2 693294,43 B 3 691895,48 B 4 690046,55 B 5 688479,59 B 1 757558,17 B 2 763227,86 B 3 763326,65 B 4 762658,06 B 5 762617,17

DU PERIMETRE (ha) Y

3613336,57 3607681,24 3601193,73 8 945 3603936,95 3604941,92 3607462,76 3609080,46 3612630,37 3671796,08 3671647,56 3671432,05 3671164,82 6 967 3669764,44 3664678,3 3663838,83 3663098,49 3660904,22 3662668,4 3688495,27 3684890,36 1 600 3683142,38 3686747,27 3677514,99 3674234,85 1 602 3672625,78 3671810,75 3675763,92 3630562,93 3630654,97 8 838 3627185,61 3620904,61 3618906,24 B 6 756327,18 3618942,71

31 décembre 2024

Borne X

B 7 756691,72 B 8 754690,36 B 9 754245,83 B 10 756836,26 B 1 718007,89 B 2 720787,64 B 3 720160,82 B 4 717381,07 B 1 764975,4 B 2 763377,32 B 3 763165,65 B 4 762528,53 B 5 762854,24 B 6 760231,68 B 7 750318,63 B 8 750297,72 B 9 750535,02 B 10 750735,31 B 11 750611,62 B 12 751012,2 B 13 750582,61 B 14 750582,61 B 15 750311,44 B 16 750499,4 B 17 750230,88 B 18 750170,78 B 19 752174,95 B 20 752483,28 B 21 750236,78 B 22 750211,72 B 23 752414,15 B 24 752402,48 B 25 753601,36

DU PERIMETRE (ha) Y

3614207,91 8 838 3614031,08 (suite) 3618981,01 3625264,48 3621550,89 3620422,62 500 3618878,32 3620006,59 3598982,93 3595829,09 3595882,01 3594419,76 3594234,78 3589660,65 3593239,02 3593957,91 3593854,16 3594312,29 10 157 3594366,39 3595282,62 3595470,43 3595470,43 3595661,54 3596118,74 3596254,89 3598320,22 3597445,9 3598056,89 3598991,48 3599560,71 3599452,87 3601501,6 3601460,96 B 26 753616,41 3602629,72

31 décembre 2024

Borne X

B 27 752336,44 B 28 752346,6 B 29 753545,48 B 30 754852,65 B 31 755053,98 B 32 761882,79 B 33 761925,12 B 34 762486,04 B 35 762493,02 B 36 764377 B 37 763470,29 B 38 763157,23 B 39 762486,67 B 40 762493,18 B 41 761598,48 B 42 761615,66 B 43 759570,44 B 44 759591,61 B 45 760305,33 B 46 760307,99 B 47 759811,11 B 48 759820,7 B 49 758860,17 B 50 758417,33 B 51 759564,32 B 52 759845,17 B 53 759847,26 B 54 760556,9 B 55 760556,9 B 56 762457,93 B 57 762445,98 B 58 763197,4 B 59 763155,06

DU PERIMETRE (ha) Y

3602654,77 3603330,41 3603655,53 3603700,83 3600733,99 3601811,98 3601536,81 3601589,73 3601697,99 3601193,73 3601303,98 3601026,27 3600995,79 3600455,49 3600309,29 3599480,69 10 157 (suite) 3599140,27 3598462,94 3598570,02 3598442,05 3598360,68 3597927,72 3597770,77 3596327,37 3595907,79 3596823,2 3596728,96 3596844,25 3596809,14 3597059,48 3597638,84 3597712,93 3598951,18 B 60 764192,23 3599173,43

31 décembre 2024

Borne X

B 61 758142,2 B 62 758155,43 B 63 757261,14 B 64 757239,97 B 65 756419,76 B 66 756364,49 B 67 757334,83 B 68 756266,73 B 69 753201,7 B 70 754474,55 B 71 753495,97 B 72 753539,36 B 73 753266,31 B 74 753257,84 B 75 752717,14 B 76 752274,18 B 77 751422,85 B 78 751865,81 B 79 753444,29 B 80 753836,22 B 81 753760,95 B 82 753355,02 COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM Borne X B 1 578703,68 B 2 578486,6 B 3 568478,64 B 4 568706,53 B 1 493298,21 B 2 508645,24 B 3 505673,9 B 4 489663,63 B 1 549177,27 B 2 551764,86 B 3 551419,69

DU PERIMETRE (ha) Y

3599511,26 3598251,84 3598074,57 3598688,4 3598556,11 3599209,77 3596691,47 3593783,15 3595123,16 10 157 (suite) 3597941,97 3598747,83 3598364,9 3598470,74 3598705,69 3594074,38 3593093,42 3593465,62 3594446,58 3593073,28 3592779 3592584,84 3592889,64

Wilaya de Djanet :

SUPERFICIE DU PERIMETRE (ha) Y

2616276,06 2606276,41 10 117 2606226,12 2616225,46 2629582,61 2616759,11 10 085 2612854,24 2626268,04 2690842 2690343,65 2687593,5 B 4 548679,34 2688090,69

29 Joumada Ethania 1446 31 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 41

Wilaya d’El Meniaâ : SUPERFICIE DU PERIMETRE (ha) 35 500 Borne B 1 B 2 B 3 B 4 B5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 B 11 B 12 B 13 B 14 B 15 B 16 B 17 B 18 B 19 B 20 B 21 B 22 B 23 B 24 B 25 B 26 B 27 B 28 B 29 B 30 B 31 B 32 B 33 B 34 B 35 ANNEXE (suite) COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM X 586539 586155 585757 585421 585420 586246 586570 587895 589604 591504 590797 590659 591602 592370 561860 599782 598862 601704 605393 604968 610127 610648 611084 616365 618172 618159 619402 617987 617205 615498 612985 609419 606142 602149 601829 Y 3462537 3461614 3461318 3459812 3459374 3459170 3458872 3458683 3458587 3457334 3455320 3454427 3454321 3454126 3451246 3450449 3441227 3436447 3437582 3439104 3440702 3441479 3441904 3445925 3452060 3452166 3456281 3455661 3456669 3454410 3455106 3455328 3454566 3456962 3457352

31 décembre 2024

Borne X

B 36 600258 B 37 596908 B 38 594664 B 39 593770 B 40 592854 B 41 590158 B 42 589355 B 43 588684 B 1 605852,93 B 2 603325,8 B 3 607887,4 B 4 608111,64 B5 609094,56 B 6 609631,14 B 7 611008,34 B 8 612104,23 B 9 612588,39 B 10 613223,39 B 11 613440,16 B 12 612839,73 B 1 416544,57 B 2 414014,5 B 3 407682,33 B 4 405697,89 B5 405037,42 B 6 397853,95 B 7 395020,75 B 8 394435,24 B 9 395454,94 B 1 536924,1 B 2 541444,56 B 3 543637,5 B 4 545085,92 B 5 545195,43

DU PERIMETRE (ha) Y

3456880 3460039 3458590 35 500 3459755 (suite) 3459625 3462389 3462363 3461862 3467156,53 3464797,78 3459708,14 3459159,64 3 219 3459468,25 3459361,44 3459861,92 3460901,27 3460651,85 3460711,12 3461085,17 3461892,36 3315459,11 3326560,99 3328512,76 22 428 3326992,64 3322200,95 3329258,98 3324198,14 3321611,73 3315754,64 3397300,23 3393035,48 3392991,4 10 669 3393295,62 3392652,69 B 6 546933,61 3392666,19

31 décembre 2024

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM SUPERFICIE

Borne X

B 7 546413,48 B 8 546511,09 B 9 558390,3 B 10 563981,3 B 11 561776,77 B 12 555807,16 B 13 546187,17 B 14 541115,46 B 15 536527,28 B 1 417518,79 B 2 419767 B 3 417980,58 B 4 415732,37 B5 417518,79 B 1 432382,62 B 2 434062,76 B 3 428827,9 B 4 427147,75 B 5 427913,63 B 6 426233,49 B 7 427318,43 B 8 428430,5 B 9 430110,65 B 1 633647,659 B 2 619957,24 B 3 615319,88 B 4 599098,865 B 5 603171,976 B 6 599659,055 B 7 596717,012 B 8 598916,891

DU PERIMETRE (ha) Y

3393291,93 3394917,1 3393483,98 10 669 3384685,39 (suite) 3382715,33 3391444,82 3391552,66 3388336,88 3389457,23 3328987,04 3324521 1 000 3323621,71 3328087,76 3328987,04 3338785,6 3337700,42 3329593,71 3330678,66 2 877 3332233,38 3333318,33 3334998,48 3336720,63 3335635,68 3491341,89 3456508,38 3454493,93 3473201,82 106 337 3478126,79 3497191,13 3502984 3508689,9 B 9 622138,412 3497180,87 »

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; Arrêtent : Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit :

31 décembre 2024

« ANNEXE 2

A — Classement des établissements publics hospitaliers

1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »

ETABLISSEMENTS PUBLICS WILAYAS HOSPITALIERS

…………. (sans changement) …………. Adrar

• Adrar (nouvel hôpital 2)

………………….. (sans changement) …………………..

…………. (sans changement) …………. Laghouat

• Laghouat (nouvel hôpital)

………………….. (sans changement) …………………..

Blida- Blida

………………….. (le reste sans changement) …………………. »

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, en ce qui concerne le classement de l’établissement public hospitalier de Blida.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE