Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, le plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa annexé à l'original du présent décret est adopté.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES