Décret exécutif n° 21-49 du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure

L'école hors université dénommée « école nationale de conservation et de restauration des biens culturels » créée par le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008, et réorganisée par le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 susvisés, est transformée en école supérieure.

L'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9

Le siège de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est fixé à Tipasa.

L'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

La tutelle pédagogique est exercée sur l'école, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels.

Outre les missions générales définies par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure et la recherche scientifique et le développement technologique, dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants droit ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre chargé du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;

— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up ;

— un représentant de l’agence spatiale algérienne.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, et celles du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, modifié, portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD.