Décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la culture.

L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la tutelle pédagogique.

Outre les missions générales définies par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission principale la formation supérieure et la recherche scientifique et le développement technologique dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers et immobiliers.

A ce titre :

— elle assure les enseignements du premier cycle et du second cycle dans les domaines de la conservation et de la restauration des biens culturels ; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— elle entreprend toute action de formation continue, de perfectionnement et de recyclage à l’inttention des acteurs impliqués dans les études, la réalisation et la gestion du patrimoine culturel ;

— elle contribue au développement de la recherche scientifique et technologique en coordination avec les organismes intéressés en la matière ;

— elle assure la recherche expérimentale en plein air et en laboratoire pour la promotion des techniques et matériaux traditionnels ainsi que les recherches inhérentes à la conservation et à la restauration des biens culturels ;

— elle assure des missions d’expertise et de prestation de service dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels.

L’organisation interne de l’école est fixée par arrêté interministériel des ministres chargés de la culture, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’école est dirigée par un directeur nommé par décret, parmi les enseignants sur proposition du ministre chargé de la culture.

Il est assisté d’un secrétaire général, de deux (2) directeur adjoints pour les fonctions pédagogiques, et s’il y a lieu de directeur(s) de laboratoires nommés, sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Outre, les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend :

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008