Décret exécutif n° 89-48 du 11 avril 1989 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa, p
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Médéa, un institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, un représentant du ministre des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 321
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-198
« Le décret exécutif n° 89-48 du 11 avril 1989, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 2000-198
Décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Médéa
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.