Décret exécutif n° 06-277 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa

L’article 1er du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Médéa, sous la dénomination “centre universitaire de Médéa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”.

L’article 2 du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Médéa sont fixés comme suit :

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences juridiques et administratives ;

— institut des lettres et langues ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion”. 20 août 2006

L’article 3 du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Médéa comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé du commerce.

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————