Décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

Sous l'autorité du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, comprend :

— le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

— le chef de cabinet, assisté de quatre (4) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, en matière :

— de participation du ministre aux activités gouvernementales, de relations avec le parlement et les élus et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur et des grands programmes et projets de développement du secteur ;

— de suivi des activités de recherche et de veille technologique et de coopération ;

— de communication et relation avec les organes d’information, le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques.

L'inspection générale dont l'organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction de la transition énergétique ;

— la direction de la maîtrise de l’énergie ;

— la direction des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique ;

— la direction de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— la direction de la réglementation, de la communication et de la coopération ;

— la direction de l’administration générale.

La direction de la transition énergétique, est chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le modèle énergétique national ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relative à la transition énergétique ;

— de suivre et d’évaluer, en concertation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du modèle énergétique national, et de proposer les corrections nécessaires ;

— de contribuer au développement de la transition énergétique, dans toute sa composante énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie et substitution progressive inter-énergétique ;

— d’initier et d’élaborer ,en concertation avec les secteurs concernés, les études prospectives pour le secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5

— de mettre en place les systèmes d’information et diffuser les statistiques et les indicateurs se rapportant aux activités du secteur de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— d’assurer une veille technologique en matière de transition énergétique et d’énergies renouvelables ;

— de contribuer, avec les autres structures et les secteurs concernés, à l’évaluation de l’impact des programmes et des actions du secteur de la transition énergétique et des énergies renouvelables en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’actions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ;

— de valoriser les réductions des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la transition énergétique et des énergies renouvelables, au niveau national.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la prospective et de la modélisation, chargée :

— de réaliser des études de prospective de la transition énergétique ;

— d’élaborer, avec les secteurs concernés, le modèle énergétique national et d’évaluer son impact sur l’environnement ;

— d’élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— de développer les outils et modèles de prospective de la transition énergétique ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective dans le domaine de la transition énergétique ;

— d’assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies du secteur. * La sous-direction de l’informatique et des systèmes d’information, chargée :

— de concevoir, de développer et de gérer les banques de données statistiques du secteur ;

— de consolider les bilans et synthèses des réalisations du secteur ;

— de diffuser les statistiques, les indicateurs et les rapports de conjoncture du secteur ;

— de développer des bases de données technologiques ;

— d’assurer la numérisation des activités du secteur ;

— de concevoir et de mettre en place, avec les structures concernées, les sites web de l'administration centrale et des services déconcentrés et de veiller à son bon fonctionnement ;

— d’assurer l’entretien et la maintenance des équipements informatiques. * La sous-direction de la veille technologique, chargée :

— de développer l'activité de veille énergétique relative aux énergies renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à la substitution progressive inter-énergétique ;

— de suivre les activités de recherche et de veille technologique et de promotion des nouvelles technologies ;

— d’élaborer des rapports périodiques de veille énergétique ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation pour les nouvelles technologies et filières dans les domaines des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de la substitution progressive inter-énergétique ;

— de mettre en place un système de suivi de l'évolution technologique en matière de maîtrise de l’énergie et d'énergies renouvelables, leurs tendances et leurs marchés ;

— d’assurer la veille et d’élaborer des rapports périodiques sur l’évolution des technologies bas-carbone ;

— de suivre les opportunités de valorisation des émissions de gaz à effet de serre.

La direction de la maîtrise de l’énergie, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de développement de la maîtrise de l’énergie ;

— d’élaborer et de mettre à jour la réglementation relative à la maîtrise de l’énergie ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les programmes sectoriels de maîtrise de l’énergie dans ces secteurs et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer le programme national de la maîtrise de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’encourager et d’accompagner les projets innovants portant sur la maîtrise de l’énergie et présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale ;

— d’évaluer les effets des programmes sectoriels de maîtrise de l’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales, chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les secteurs résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— de proposer une réglementation favorisant la pénétration des équipements efficaces sur le marché ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à l’application de la réglementation thermique dans le bâtiment ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique pour les secteurs résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans le secteur résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;

— d’évaluer, annuellement, les réalisations du programme en matière d’économies d’énergie et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires. 22 novembre 2020 * La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques, chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les secteurs économiques ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés une réglementation favorisant la pénétration des équipements industriels efficaces dans les secteurs économiques, et en assurer une veille technologique ;

— de s’assurer, avec les secteurs concernés, de l’application de la réglementation relative à l’audit énergétique pour les établissements grands consommateurs d’énergie ;

— de veiller au développement de l’activité de l’audit énergétique ;

— d’assurer, en collaboration avec les secteurs concernés le suivi de la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique des secteurs économiques ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques ;

— d’évaluer, annuellement, les réalisations du programme en matière d’économies d’énergie et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires ;

— de contribuer, avec le secteur des transports, dans l’élaboration d’une réglementation pour le développement des modes de déplacement favorisant les économies d’énergie ;

— de proposer, pour le secteur des transports, les mesures nécessaires pour le développement des carburants alternatifs les plus disponibles et les moins polluants. * La sous-direction de suivi du programme national de la maîtrise de l’énergie, chargée :

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernées, le programme annuel de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer la coordination, du programme annuel de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, en collaboration avec les secteurs concernées, le suivi technique et financier du programme de la maîtrise de l’énergie ;

— d’établir le bilan annuel des réalisations du programme de la maîtrise de l’énergie ;

— de proposer, en concertation avec les structures concernées, les mesures incitatives pour la promotion du programme national de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, avec les secteurs et organismes concernés, le suivi du recouvrement des taxes liées à la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, en concertation avec les structures concernées, les disponibilités financières dans le cadre du fonds national de la maîtrise de l’énergie ;

— de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme national de la maîtrise de l’énergie. 6 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2020

La direction des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national, est chargée notamment :

— d’élaborer la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique dans le cadre de la transition énergétique ;

— d’évaluer et de valoriser les ressources, en matière de potentiel national, des énergies renouvelables ;

— d’élaborer la stratégie de promotion de développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives au développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de l’évaluation et de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables, chargée :

— d’initier, en collaboration avec les secteurs concernés, l’évaluation du potentiel national en énergies renouvelables ;

— d’initier et de développer, en collaboration avec les secteurs concernés, les actions de valorisation des ressources des énergies renouvelables ;

— d’initier et de développer les actions de renforcement de capacités dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement et de valorisation des énergies renouvelables. * La sous-direction de l’exécution du programme national de développement des énergies renouvelables, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique, dans le cadre de la transition énergétique ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique ;

— de participer à l’élaboration des plans sectoriels et territoriaux, dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la production d’électricité issue des énergies renouvelables ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 * La sous-direction de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, chargée :

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, les mesures incitatives appropriées au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, l’élaboration de la règlementation en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, des solutions innovantes pour la production et le stockage de l’énergie électrique d’origine renouvelable ;

— de participer à l’élaboration d’études pour le développement de capacités de production d’électricité d’origine renouvelable à intégrer dans le réseau électrique national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière de production d’électricité raccordées au réseau.

Art. 5 — La direction de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique, est chargée notamment :

— de définir, en concertation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de participer à la mise en œuvre du plan d’action national de l’autoconsommation et du développement des applications des filières des énergies renouvelables, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de veiller à développer l’électrification des régions isolées à partir d’énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables hors réseau électrique, et favoriser la création de start-ups dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de mettre en œuvre les actions de vulgarisation des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— de proposer les mesures d’accompagnement et d’incitation liées à l’autoconsommation et au développement des applications des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’élaborer la législation et la réglementation relatives à l’autoconsommation et au développement des applications y relatives ;

— d’élaborer les bilans des réalisations en matière d’autoconsommation et d’applications des énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’évaluer et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre réduites ou évitées, dans le cadre du programme des énergies renouvelables hors réseau électrique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : * La sous-direction de l’autoconsommation, chargée :

— de contribuer à l’élaboration du plan d’action national de l’autoconsommation, en coordination avec les secteurs concernés, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir les instruments et les mécanismes d’incitations et d’encouragement dans l’autoconsommation et les énergies renouvelables hors réseau électrique ;

— d’accompagner et d’encourager les projets liés à l’autoconsommation présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et de soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités liés aux énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’autoconsommation et aux énergies renouvelables hors réseau électrique. * La sous-direction du développement des applications des énergies renouvelables hors réseau électrique, chargée :

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives appropriées au développement et à la promotion des applications liées aux énergies renouvelables non raccordées au réseau électrique ;

— d’accompagner et de veiller à la réalisation des projets découlant des applications des énergies renouvelables ;

— de participer à la mise en place de mécanismes de certification et d’incitation à l’utilisation des énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives au développement des applications liées aux énergies renouvelables.

La direction de la réglementation, de la communication et de la coopération, est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux du secteur en matière de réglementation et d’études juridiques ;

— d’élaborer la stratégie de communication du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— d’organiser, en collaboration avec les organismes sous tutelle, les manifestations relatives aux activités du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— de gérer les activités du ministère avec les médias ;

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords de coopération bilatéraux impliquant le secteur et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées. 22 novembre 2020 Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée :

— de contribuer à l'action gouvernementale en matière de législation et de réglementation et d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur ;

— de coordonner l'élaboration des projets de textes sectoriels ;

— d’élaborer, avec les structures concernées, des projets de textes du secteur et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'analyser les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur. * La sous-direction de la communication, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et plans d'actions de communication, de sensibilisation, de vulgarisation et de promotion de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— d’élaborer et de concevoir des programmes de communication et de sensibilisation, dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables ;

— de veiller à vulgariser, en collaboration avec les structures concernées, le concept de la transition énergétique auprès du grand public, du milieu professionnel et du milieu scolaire ;

— de développer et de gérer une documentation spécifique au secteur. * La sous-direction de la coopération , chargée :

— de suivre et de participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur ;

— d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale dans le domaine de compétence du secteur ;

— de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral impliquant le secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales, en matière de coopération ;

— de suivre les négociations internationales sur le climat et de contribuer avec les instances nationales à la mise en œuvre des engagements de l’Algérie à travers toutes opportunités en faveur du développement de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

La direction de l'administration générale, est chargée :

— d'établir et d’exécuter les budgets de l'administration centrale ; 6 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2020

— de procéder à l'évaluation des budgets des établissements publics et des agences relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation de la ressource humaine relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la définition de la politique de ressources humaines du secteur ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation, en matière de gestion de carrière des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'élaborer et d’assurer la mise en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés. * La sous-direction du budget et des moyens, chargée :

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'élaborer le budget du ministère et de veiller à exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l'administration centrale ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des services déconcentrés et organismes sous tutelle ;

— d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 9

— d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'évaluer les budgets des établissements publics et des agences relevant du secteur ;

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels, en moyens nécessaires au bon fonctionnement des services ;

— d'assurer l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale ;

— d'assurer la gestion et la préservation des archives de l'administration centrale ;

— de veiller à l'application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives. * La sous-direction des marchés et contrats, chargée :

— d'assister la commission sectorielle et ministérielle des marchés publics dans leurs travaux ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle et sectorielle des marchés publics ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics de l'administration centrale ;

— d'assister les organismes sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et contrats ;

— d'assurer l'exécution et le suivi des dépenses imputables aux comptes d'affectation spéciale relevant du ministère.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires contenues dans les décrets exécutifs n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et dse énergies renouvelables.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.