Décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre en matière :

— de participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le parlement et les élus, et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;

— de communication et de relation avec les organes d'information ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de relation avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;

— de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle ;

— de suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de suivi des dossiers prioritaires liés à l'environnement et aux énergies renouvelables.

L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction générale de l’environnement et du développement durable ;

— la direction du développement, de la promotion, et de la valorisation des énergies renouvelables ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction de la coopération ;

— la direction des ressources humaines, de la formation et de la documentation ;

— la direction de la planification, du budget et des moyens.

La direction générale de l’environnement et du développement durable, chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de la stratégie nationale de l’environnement ;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement ;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation du plan d’action nationale pour l’environnement et le développement durable, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de prévenir toute forme de pollution et nuisance en milieu urbain et industriel ;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement, et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle ; 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer à la préservation des écosystèmes, du littoral, de la biodiversité et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques.

Elle comprend six (6) directions :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux rejets liquides urbains ;

— d’initier des études liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des biogaz ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, et au développement et à la promotion de l’économie circulaire ;

— de contribuer, à la promotion des techniques de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain ;

— de contribuer en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ;

— d’initier toute étude et recherche dans le domaine lié aux déchets ;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de gestion des déchets, et de veiller à sa mise en œuvre et au développement et à la promotion de l’économie circulaire ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets, ainsi que le développement des filières de valorisation des déchets par la mise en place et la généralisation des activités de récupération et de recyclage.

B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

C) La sous-direction des rejets liquides urbains, chargée :

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains dans les milieux récepteurs ;

— d’initier et d’élaborer des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant des rejets liquides urbains qui déversent dans les milieux récepteurs, et à la contamination des milieux naturels ;

— de participer à l’élaboration de tout texte réglementaire dans le domaine lié à la prévention et à la lutte contre la pollution hydrique ;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle ;

— d’initier toute étude et action, favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles ;

— d’initier toute étude avec les partenaires concernés, en vue d'encourager les recours aux technologies propres ;

— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle, et de veiller à leur mise en application ;

— d’encourager la récupération et le recyclage des déchets et sous-produits industriels ;

— de contribuer à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de participer aux programmes mondiaux relatifs au trafic transfrontalier des déchets dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux ;

— d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte et d’exportation de déchets dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents ;

— de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets spéciaux et spéciaux dangereux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire national, et de tenir à jour la nomenclature ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de son élaboration et sa révision ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport et le traitement des déchets.

B) La sous-direction de la promotion des technologies propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits industriels, chargée :

— d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels, et promouvoir le partenariat public-privé pour le développement des filières de valorisation des déchets industriels ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

— d’entreprendre toute action, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels. 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

C) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel ;

— de tenir à jour la nomenclature et le cadastre des installations classées, notamment les établissements industriels à haut risque ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir l’inventaire et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

— d’élaborer les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle et au suivi de la mise en œuvre des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

3- La direction de la préservation et de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir et d’actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation de la biodiversité ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, de conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à élaborer et à mettre en œuvre les actions liées à la protection et à la préservation du littoral.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt ;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore, et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place et de suivre, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction.

B) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral, de mettre en place et de mettre à jour, les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés dans le littoral et de les classer en aires protégées.

C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques et désertiques.

4. La direction des changements climatiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques ;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, une stratégie de mobilisation de moyens de mise en œuvre ;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations climatiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des dispositions de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses instruments ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques ;

— de contribuer à la protection de la couche d’ozone, en coordination avec les secteurs concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction d’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir les programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés ;

— de procéder à l’évaluation des programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d'adaptation.

B) La sous-direction d’atténuation aux changements climatiques, chargée :

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’atténuation aux changements climatiques ;

— de concevoir et d’évaluer, les programmes d’atténuation aux changements climatiques ;

— de mettre en place les moyens de mise œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation ;

— de contribuer à la protection de la couche d’ozone. 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales, et de veiller à leur application ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, les études de danger et les audits environnementaux, et de veiller à leur conformité ;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations et d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement de capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés, et de veiller à leur bonne exploitation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement, et de veiller à leur conformité ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

B) La sous-direction d’évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, chargée :

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité de l’établissement classé sur la santé publique et l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux, et de veiller à leur conformité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15

6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation, et du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la stratégie nationale de sensibilisation, d’éducation et de communication environnementales ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement ;

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat avec et en direction, notamment, des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation, à la communication et à l’éducation environnementales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementales, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation, de communication et d’éducation environnementales du secteur ;

— de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action de sensibilisation et d’éducation environnementales en milieu de jeunes et en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques ;

— de promouvoir la formation aux métiers de l’environnement ;

— d’initier des actions ciblées et durables de sensibilisation et d’éducation, pour asseoir une culture environnementale ;

— de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernés, les programmes et modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif ;

— de contribuer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation, à la communication et à l’éducation environnementales.

B) La sous-direction du partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement, chargée :

— de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations et les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de partenariat ;

— d’élaborer et mettre à jour l’inventaire des différents programmes de partenariat établis avec les secteurs et organismes concernés dans le domaine de l’environnement ;

— d’organiser toute rencontre ou regroupement lié au partenariat.

La direction générale de l’environnement et du développement durable, comprend, en outre, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents, susvisés.

La direction du développement, de la promotion, et de la valorisation des énergies renouvelables, chargée :

— de définir et d’élaborer la stratégie nationale de développement, de promotion des énergies renouvelables, et de transfert des technologies, et d’en assurer la mise en œuvre, l'évaluation et l'actualisation, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer la législation et la réglementation relatives aux énergies renouvelables ;

— d’initier les mesures incitatives appropriées au développement et à la promotion des énergies renouvelables, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toutes études prospectives, en matière de développement des énergies renouvelables, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre les actions de vulgarisation des énergies renouvelables ;

— de promouvoir le développement d’industries émergentes en matière d'énergies renouvelables, en concertation avec les secteurs et les institutions concernés ;

— d’initier toutes actions liées au développement des filières énergétiques solaires, éoliennes, biomasses, cogénérations, géothermiques et hydro-énergie ;

— de participer à la mise en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ;

— d’élaborer et mettre en œuvre les programmes et plans d'actions de communication, de vulgarisation et de promotion des énergies renouvelables ;

— d’assurer le pilotage et le suivi du programme de développement, lié aux énergies renouvelables, son évaluation, son actualisation et proposer les actions d'amélioration nécessaires ;

— de participer au traitement des données statistiques liées à la promotion et au développement des énergies renouvelables ;

— d’encourager les projets liés aux énergies renouvelables, présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et soutenir l’émergence de nouveaux métiers ou activités liées aux énergies renouvelables ;

— de mettre en place un système de suivi de l'évolution technologique en matière d’énergies renouvelables, leurs tendances et marchés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du développement et de la valorisation des énergies renouvelables, chargée :

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets liés aux énergies renouvelables ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’actions relatif au montage et au suivi des projets ;

— d’accompagner les investisseurs et les partenaires dans la réalisation de leur projet ;

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, une base de données des potentialités en énergies renouvelables ;

— d’identifier et de mettre en place les moyens nécessaires à la valorisation des potentialités des énergies renouvelables, avec les secteurs concernés ;

— d’acquérir et de diffuser le savoir-faire scientifique et technique dans le domaine des énergies renouvelables, du transfert de technologies propres, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’encourager le développement de nouvelles filières en énergies renouvelables et de veiller à la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel y afférent ;

— de proposer et de mettre en place un dispositif de concertation, de coordination intersectorielle et d'évaluation des programmes liés au développement des énergies renouvelables ;

— de participer à la mise en œuvre du programme national de développement des filières énergétiques solaires, éoliennes, biomasses, cogénérations, géothermiques et hydro-énergie ; 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— de proposer des mesures liées au développement des énergies renouvelables ;

— de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relative au développement des énergies renouvelables ;

— de participer à la définition des éléments de la politique de valorisation des potentialités des énergies renouvelables avec les secteurs concernés ;

— de participer à l’évaluation du potentiel économique national des énergies renouvelables ;

— d’encourager les projets de recherche et d'innovation liés au développement de filières énergétiques notamment, le solaire, l’éolien, la biomasse, la cogénération, la géothermie et l’hydro-énergie.

B. La sous-direction de la promotion et de la vulgarisation des énergies renouvelables, chargée :

— d’assurer la promotion des énergies renouvelables et l’accès aux financements et aux subventions ;

— d’identifier, d’informer et de promouvoir les initiatives destinées à accroître le rôle des énergies renouvelables dans l’économie et la société ;

— de lancer toute action permettant la vulgarisation et la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer les bilans annuels de promotion et d’usage des énergies renouvelables ;

— de valoriser les travaux de recherche concourant à une meilleure connaissance des énergies renouvelables, en relation avec les structures concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la vulgarisation et à la communication dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de participer à la mise en place de mécanismes de certification et d’incitation à l’utilisation des énergies renouvelables ;

— de promouvoir les instruments et mécanismes d’encouragement de l’investissement dans le domaine des énergies renouvelables ;

— de promouvoir toute action de partenariat dans le domaine des énergies renouvelables.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 C. La sous-direction de la veille et de la prospective, chargée :

— de mettre en place un système de suivi de l’évolution des technologies et des normes liées aux énergies renouvelables, notamment le solaire, l’éolien, la biomasse, la cogénération, la géothermie et l’hydro-énergie ;

— d’élaborer, traiter et exploiter les bases de données liées aux énergies renouvelables ;

— de participer et d’élaborer des études d’intégration des nouvelles technologies dans la transition énergétique ;

— d’encourager le transfert des technologies liées aux énergies renouvelables notamment le solaire, l’éolien, la biomasse, la cogénération, la géothermie et l’hydro-énergie ;

— d’élaborer le bilan annuel de l’usage des énergies renouvelables et les perspectives ;

— d’évaluer l'apport socio-économique de la transition énergétique, sur l'économie nationale et sur l’état de l’environnement ;

— d’évaluer l'apport socio-économique des technologies liées aux énergies renouvelables, sur l'économie nationale et l’environnement ;

— de mettre en place un système de suivi des tendances et marchés en matière d’énergies renouvelables ;

— d’analyser l’évolution des technologies liées aux énergies renouvelables en vue d’améliorer l’efficacité des technologies existantes et d'adapter la production locale de composants et des équipements ;

— d’initier les études sur l’évolution des capacités de développement des projets en matière d'énergies renouvelables ;

— d’initier et de contribuer aux études d’opportunité sur les plans techniques et économiques.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l'environnement et aux énergies renouvelables et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires ;

— d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés, en liaison avec les structures concernées ;

— d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire.

B) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— d’entreprendre et de participer à toutes tâches d'harmonisation juridique initiées par le secteur ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.

La direction de la coopération, chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales ;

— de coordonner la participation du secteur aux activités de coopération internationale dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de contribuer au développement de la coopération internationale en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— de suivre la mise en œuvre des accords ratifiés par l’Algérie dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— de suivre l’application des conventions et accords internationaux ;

— de préparer la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction des affaires bilatérales, chargée :

— d’identifier les axes et les domaines de coopération bilatérale, de proposer et d’évaluer toutes actions, projets et programmes dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités de financements extérieurs offertes par les institutions internationales en matière de coopération bilatérale ;

— d’assurer la représentation du secteur dans les commissions mixtes et autres organismes de coopération ;

— d’initier toute action liée à l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes ayant trait à l’environnement et aux énergies renouvelables, en relation avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres bilatérales.

B) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :

— d’identifier les axes et les domaines de coopération multilatérale, de proposer et d’évaluer toutes actions, projets et programmes dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur ;

— d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur ;

— de représenter le secteur auprès des organismes de coopération.

La direction des ressources humaines, de la formation et de la documentation, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ; 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ;

— d’adapter et de traduire en programmes, les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ;

— de définir et de mettre en œuvre, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne du personnel ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières du personnel ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnel, de suivre leur application et leur évolution et de la promotion du personnel du secteur.

B) La sous-direction de la formation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation ;

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’environnement ;

— d’assurer la formation et le perfectionnement du personnel du secteur ;

— de veiller à l'organisation des formations liées à la promotion interne du personnel ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités liées à la formation réalisée par les établissements sous tutelle ;

— de proposer toute convention ou accord de partenariat lié à la formation dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables en coordination avec les différents secteurs ;

— de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires liés à la recherche et à l’innovation, régissant l'environnement et les énergies renouvelables ;

— de proposer les programmes de recherches et d’innovation avec les secteurs concernés dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19

C) La sous-direction de la documentation, chargée :

— de veiller à la gestion et à la préservation de la documentation et des archives ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et aux établissements publics sous tutelle, les textes et les règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.

La direction de la planification, du budget et des moyens, chargée :

— d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements ;

— d’élaborer la synthèse des programmes des structures et des organismes sous tutelle ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques ;

— d’assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— de concevoir et de mettre en place un système d’information et le maintenir en état de fonctionnement ;

— de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d’échange d’information ;

— d’assurer l’acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur et la gestion des échanges d’informations du ministère ;

— de centraliser les statistiques relatives à l’activité du secteur ;

— de contribuer à l’élaboration des rapports et des plans d’actions nationaux relatifs à l’environnement et aux énergies renouvelables, en coordination avec les institutions et les structures concernées ;

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur ;

— d’assurer les moyens financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale et les services déconcentrés ;

— d’assurer la conformité de tout marché avec la réglementation relative aux marchés publics.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A) La sous-direction de la planification, chargée :

— d’élaborer les bilans physiques et financiers relatifs à l’exécution des programmes de développement ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des projets programmés et des investissements nécessaires, de les suivre et de les évaluer ;

— de préparer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur ;

— de définir et de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des plans de développement ;

— d’élaborer la synthèse des propositions des programmes de développement ;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des bilans financiers élaborés dans le cadre des accords de coopération et de partenariat.

B) La sous-direction des systèmes d’information et des statistiques, chargée :

— d’assurer la mise en place des réseaux informatiques, reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ;

— d’assurer la cohérence, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information, notamment les systèmes d’information géographiques ;

— de gérer et d’administrer les réseaux informatiques du ministère ;

— de mettre en place les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du secteur et de veiller à leur sécurisation ;

— de définir et organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l’information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion ;

— de recueillir et de traiter les données statistiques du secteur et de procéder à leur diffusion.

C) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de leur consommation ;

— de suivre les comptes d’affectation spéciaux de l’environnement et des énergies renouvelables.

D) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des marchés, chargée :

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;

— d’évaluer les besoins de l’administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer le recensement du patrimoine immobilier de l’administration centrale et des services déconcentrés, selon sa nature juridique ;

— de veiller à l’application de la réglementation des marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat et l’ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements.

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. 6 Rabie Ethani 1439 25 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE