Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables en bureaux

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables en bureaux. 23 Ramadhan 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 24 avril 2022

La direction de la transition énergétique, est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction de la prospective et de la modélisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la prospective ;

— le bureau de la modélisation.

— La sous-direction de l’informatique et des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’informatique ;

— le bureau du développement des systèmes d’informations.

— La sous-direction de la veille technologique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et du suivi des technologies liées aux énergies nouvelles ;

— le bureau du développement de la veille technologique.

La direction de la maîtrise de l’énergie, est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la réalisation du programme de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et les collectivités locales et son évaluation ;

— le bureau de l’élaboration des études en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et les collectivités locales.

— La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la réalisation du programme de la maîtrise de l’énergie dans le secteur économique et son évaluation ;

— le bureau de l’élaboration et du suivi des études pour le développement de la maîtrise de l'énergie dans le secteur économique.

— La sous-direction du suivi du programme national de la maîtrise de l’énergie, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi technique et financier de la réalisation du programme national de la maîtrise de l’énergie ;

— le bureau de la valorisation des émissions de gaz à effet de serre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 17

La direction des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national, est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction de l’évaluation et de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’évaluation du potentiel national des énergies renouvelables ;

— le bureau de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables.

— La sous-direction de l’exécution du programme national de développement des énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— le bureau de l’élaboration et du suivi des plans sectoriels et territoriaux, de développement des énergies renouvelables.

— La sous-direction de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études pour le développement des capacités de production d’électricité d’origines renouvelables ;

— le bureau d’évaluation des projets et des réalisations pour la production d’électricité d’origines renouvelables.

La direction de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique, est organisée en deux (2) sous-directions :

— La sous-direction de l’autoconsommation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi du programme national de l’autoconsommation ;

— le bureau de promotion de l’autoconsommation.

— La sous-direction du développement des applications des énergies renouvelables hors réseau électrique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de vulgarisation des applications des énergies renouvelables ;

— le bureau de développement et de promotion des applications des énergies renouvelables.

La direction de la réglementation, de la communication et de la coopération, est organisée en trois

(3) sous-directions :

— La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et du contentieux ;

— le bureau des études juridiques.

— La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des programmes de communication et du suivi de leur mise en œuvre ;

— le bureau de la documentation et des archives.

— La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale .

La direction de l’administration générale, est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des cadres ;

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau de la formation.

— La sous-direction du budget et des moyens, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des moyens généraux.

— La sous-direction des marchés et contrats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l’exécution des marchés ;

— le bureau du suivi de l’exécution des contrats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022.

Le ministre de la transition Le ministre énergétique et des énergies des finances renouvelables Benatou ZIANE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 24 avril 2022 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES