Décret exécutif n° 16-86 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse et des sports, une inspection générale dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.

Outre les missions prévues à l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargée sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports :

— de coordonner et d'animer les opérations d'inspection, d'évaluation et de contrôle des structures, établissements et organismes sous tutelle ;

— de proposer et de contribuer par ses avis, recommandations et observations à l'amélioration et au renforcement des objectifs et obligations de résultats assignés au mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— de contrôler et d'évaluer les organes déconcentrés et les organismes, établissements et structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

— de contribuer par ses avis et recommandations, à l'enrichissement et à l'actualisation de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ;

— de coordonner et d'animer les opérations d'évaluation et de contrôle des personnels des établissements, organismes et structures associatives d'organisation et d'animation sportives relevant du secteur ;

— d'évaluer et de contrôler les programmes et objectifs objet de contrat liant l'administration au mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse et des sports, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de participer à l'élaboration des documents didactiques, ainsi qu'à la préparation des programmes de recherche du ministère ;

— de proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir et de développer le mouvement associatif en rapport avec le secteur ;

— d'assurer l'évaluation et le contrôle du mouvement associatif sportif notamment dans le cadre des contrats le liant avec l'administration chargée de la jeunesse et des sports ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23

— de vérifier la conformité de l'application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes techniques spécifiques au secteur et ce, en collaboration avec les structures, organes et organismes concernés ;

— de s'assurer de la mise en oeuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports.

L'inspection générale peut, dans le cadre de ses missions, proposer toutes mesures de nature à améliorer l'organisation des activités, institutions et organismes inspectés, ainsi que l'utilisation et le rendement des personnels en relevant.

Elle peut également, à l'occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par des circonstances particulières, en vue de rétablir le fonctionnement régulier des structures, établissements et organismes inspectés, elle en rend compte immédiatement au ministre de la jeunesse et des sports.

Elle est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.

Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à demander toutes informations et tous documents jugés utiles pour l'exécution de leur mission.

L'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation du ministre de la jeunesse et des sports.

Elle peut également, à la demande du ministre de la jeunesse et des sports, intervenir de manière inopinée, pour effectuer sans délai toute mission d'inspection ou d'enquête rendue nécessaire par une circonstance particulière.

Toute mission d'inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au ministre de la jeunesse et des sports.

L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d'activités dans lequel il formule ses observations et suggestions, en matière d'organisation, de fonctionnement des services et de la qualité des prestations fournies par les structures et organes du secteur.

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition de l'inspecteur général.

L'inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteurs sont classées et rémunérées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux fonctions supérieures de l'Etat notamment les décrets exécutifs n°s 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990, susvisés.

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————