Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse

Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse, une inspection générale dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.

Outre les missions prévues à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale du ministère de la jeunesse est chargée sous l’autorité du ministre :

— de coordonner et d’animer les opérations d’inspection, d’évaluation et de contrôle des structures, établissements et organismes sous tutelle,

— de proposer et de contribuer par ses avis, recommandations et observations à l’amélioration et au renforcement des objectifs et obligations de résultats assignés au mouvement associatif œuvrant dans le domaine de la jeunesse;

— d’évaluer et de contrôler les programmes et objectifs objet de contrat liant l’administration au mouvement associatif activant dans le domaine de la jeunesse, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de participer à l’élaboration des documents didactiques, ainsi qu’à la préparation des programmes de recherche du ministère ;

— de proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir et de développer le mouvement associatif en rapport avec le secteur.

L’inspection générale peut, dans le cadre de ses missions, proposer toutes mesures de nature à améliorer l’organisation des activités, institutions et organismes inspectés, ainsi que l’utilisation et le rendement des personnels en relevant.

Elle peut également, à l’occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par des circonstances particulières, en vue de rétablir le fonctionnement régulier des structures, établissements et organismes inspectés ; elle rend compte immédiatement au ministre. 23 Safar 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2014

L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut également, à la demande du ministre, intervenir de manière inopinée, pour effectuer sans délai toute mission d’inspection ou d’enquête rendue nécessaire par une circonstance particulière.

Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre.

L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activités dans lequel il formule ses observations et suggestions, en matière d’organisation, de fonctionnement des services et de la qualité de prestations fournies par les structures et organes du secteur.

L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre de la jeunesse.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre de la jeunesse, sur proposition de l’inspecteur général.

L’inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la jeunesse.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions d’inspecteur général et d’inspecteurs sont classées et rémunérées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux fonctions supérieures de l’Etat notamment les décrets exécutifs n°s 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990, susvisés.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, susvisé, relatives à la jeunesse.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 25