Décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant dissolution du ballet national, de l'orchestre symphonique national et de l'ensemble national algérien de musique andalouse et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'opéra d'Alger

Le ballet national créé par le décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992, modifié et complété, l'orchestre symphonique national créé par le décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété et l'ensemble national algérien de musique andalouse créé par le décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008, susvisés, sont dissous.

Les biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature détenus par les établissements dissous sont transférés à l'opéra d'Alger.

Le transfert des biens, droits, obligations et moyens cités à l'article 2 du présent décret donne lieu à l'établissement :

— d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le ministre de la culture. 26 Chaoual 1437 31 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE L'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la culture.

— d'un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine objet du transfert.

Les droits et obligations des personnels transférés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication du présent décret au Journal officiel, jusqu'à l'adoption de la convention collective de l'opéra d'Alger.

Les dispositions du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création du ballet national, du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création de l'orchestre symphonique national et du décret exécutif n° 08-l04 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l'ensemble national algérien de musique andalouse, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————