Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse.

Est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse tel que dressé par la commission créée par l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016, modifié, portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse.

Les procès-verbaux de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE