Décret exécutif n° 20-333 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 complétant le décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique les opérations relatives à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art et à la réalisation de la liaison rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique les opérations relatives à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — La superficie globale des biens servant d’emprise à la réalisation de l’opération relative à la réalisation de liaison Rue Tripoli à Djamâa El Djazaïr est de dix (10) hectares, situés sur les territoires des communes de Hussein Dey, Mohammadia, El Harrach et El Magharia, wilaya d’Alger, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ». 25 novembre 2020
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
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