Décret exécutif n° 12-78 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondent au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activités d'insertion sociale

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activités d’insertion sociale.

Art. 2 — Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5 — Sont éligibles au bénéfice du dispositif les personnes en situation de précarité sociale remplissant les conditions suivantes :

— ... sans changement ;

— ... sans changement ;

— ... sans changement ;

— être inscrit à l'agence nationale de l'emploi ;

— être âgé de 18 ans et de moins de soixante (60) ans ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 11

Les dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 12. — La durée d'insertion est fixée à deux (2) années, renouvelable deux (2) fois sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus ».

Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 19. — Le bénéficiaire est tenu :

— ... sans changement ;

— ... sans changement ;

— de continuer à rechercher un emploi et d'informer les services de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya au cas où il bénéficie d'un recrutement».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————