Décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication comprend : 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

1. - Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

2. - Le chef de cabinet, assisté de neuf (9) chargés d'études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l'organisation de la communication liée aux activités du ministre et des relations avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— du suivi des relations avec le mouvement associatif, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques ;

— du suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités ;

— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle ;

— du suivi de l’état de mise en œuvre de la politique de promotion et de développement de l’activité spatiale nationale.

3. - L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. - L’inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

5. - Les structures suivantes :

— la direction générale de la poste ;

— la direction générale des technologies de l'information et de la communication ;

— la direction générale de la société de l’information ;

— la division du management des projets ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;

— la direction de la coopération et des relations internationales ;

— la direction de la communication, de la documentation et des archives ;

— la direction des systèmes informatiques ;

— la direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique ;

— la direction de l’administration générale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21

La direction générale de la poste, est chargée :

— de définir et d'élaborer la politique et la stratégie de développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de définir la stratégie en matière d’épargne postale et de bancarisation des services financiers postaux ;

— de définir la politique générale de tarification des services de la poste ;

— de proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux ;

— de définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de fixer les programmes d’études liées au développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et des services financiers postaux ;

— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités postales et des services financiers postaux.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction du développement postal et des services financiers postaux chargée :

— de planifier l’évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des services de la poste ;

— de déterminer les missions du service public de la poste et les conditions d'exploitation du régime de l'exclusivité et de l’autorisation ;

— de promouvoir l’introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales et des services financiers postaux ;

— d'élaborer le contrat de performance entre l'Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » ;

— de suivre l'application des réformes institutionnelles de la poste ;

— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;

— d’élaborer les plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;

— de déterminer les projets entrant dans le cadre du plan ORSEC de la poste.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures chargée :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation du réseau de la poste ;

— de veiller au respect des objectifs de couverture et de densité postales ;

— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie poste ».

b) La sous-direction du développement des services chargée :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des services de la poste ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité de service des prestations postales et financières postales ;

— d’élaborer les cahiers des charges générales et particulières relatifs aux sujétions de service public de la poste et aux services soumis au régime de l’autorisation ;

— de suivre le programme d’émission des timbres-poste ;

— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie poste ».

c) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures et des applications, chargée :

— d’élaborer la carte de vulnérabilité des infrastructures, des réseaux et des applications de la poste ;

— de veiller à la mise en œuvre des plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;

— de veiller régulièrement à l’accomplissement d’exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC.

2- La direction des études et de la normalisation de la poste chargée :

— d’analyser et de planifier les besoins à moyen et long terme en matière de services postaux et financiers postaux ;

— de définir les programmes d’études relatifs au développement des services postaux et financiers postaux et à leur impact sur l’environnement économique et social ;

— d’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste ;

— de veiller au respect des normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière de services postaux et financiers postaux ;

— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste. 12 février 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études postales chargée :

— d’entreprendre les études relatives au développement des services postaux et financiers postaux et à leur impact sur l’environnement économique et social ;

— de mener des études d’analyse et de planification des besoins à moyen et long terme en matière de services postaux et financiers postaux ;

— d’entreprendre des études visant à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services postaux et financiers postaux ;

— d’assurer une veille technologique dans les activités de la poste.

b) La sous-direction de la normalisation postale chargée :

— de participer au niveau international à la définition et à l'adoption de normes et spécifications techniques applicables à la poste ;

— d’élaborer les normes nationales applicables aux services postaux et financiers postaux ;

— de diffuser et de suivre la mise en œuvre des normes nationales et des spécifications techniques applicables à la poste ;

— d’assurer une veille technologique en matière de normalisation de la poste.

3- La direction de la bancarisation et de l’épargne postale chargée :

— de veiller au respect des conditions nécessaires à la création de la banque et de l’épargne postale ;

— de définir le cadre de participation de la banque et de l’épargne postales au développement économique et social national ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer la gouvernance de la banque et de l’épargne postale ;

— d’assurer les relations avec le ministère des finances.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la bancarisation chargée :

— de définir les services financiers postaux éligibles à la bancarisation ;

— de veiller à l’application des normes et règles édictées par la banque d’Algérie en matière de couverture des risques ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent ;

— de suivre l’évolution des participations de l’Etat dans les activités de bancarisation. 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

b) La sous-direction de l’épargne postale chargée :

— de préparer les éléments et les conditions nécessaires à la création de l’épargne postale ;

— de proposer toute mesure incitative visant la mobilisation de l’épargne postale ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent.

La direction générale des technologies de l’information et de la communication est chargée :

— d’élaborer les éléments des politiques et stratégies de développement des technologies de l'information et de la communication ;

— de participer à l’élaboration des éléments de la politique et de la stratégie du développement des activités spatiales ;

— de proposer et de participer à l’élaboration du cadre juridique applicable aux technologies de l'information et de la communication et aux activités spatiales ;

— de définir les principes et la politique de gestion du spectre des fréquences radio-électriques et des autres ressources rares ;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ;

— de participer, dans un cadre national coordonné, à la définition de la politique nationale en vue de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique ;

— de fixer les programmes d’études liées au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— d’édicter les normes et spécifications techniques applicables aux technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux de l'information et de la communication et des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;

— de proposer les éléments de la politique et la stratégie de sécurisation des infrastructures de télécommunications du secteur ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’aux activités spatiales.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction du développement des technologies de l'information et de la communication chargée :

— de proposer les éléments liés à la politique d’ouverture des segments du marché des technologies de l'information et de la communication ;

— de promouvoir et d’encourager l’investissement dans les technologies de l'information et de la communication et les activités spatiales ;

— de promouvoir et de développer les parcs technologiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23

— de proposer les mesures visant le développement des infrastructures de télécommunications ;

— de fixer le cadre d’élaboration du règlement national des radiocommunications et d’en suivre l’application ;

— de définir les principes de tarification et de fixer les montants des redevances au titre de l'utilisation des fréquences ;

— de promouvoir, d’encourager et d’accompagner le développement des infrastructures de l'information et de la communication dans tous les secteurs, en liaison avec les administrations et institutions publiques concernées ;

— de délivrer les autorisations d’importation, d’exportation et de réexportation d’équipements de télécommunications.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures chargée :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des réseaux filaires de raccordement des abonnés ;

— de promouvoir l’industrie des technologies de l'information et de la communication ;

— d’accompagner et de faciliter la réalisation des projets d’investissement dans les technologies de l'information et de la communication et les activités spatiales ;

— de fournir un appui technique aux administrations et institutions publiques conduisant des projets de développement des infrastructures de télécommunications;

— de traiter les dossiers de demandes d’autorisation d’importation, d’exportation et de réexportation d’équipements de télécommunications filaires ;

— de veiller à l'inter-opérabilité des systèmes d'information.

b) La sous-direction des ressources rares, chargée :

— de veiller à une utilisation rationnelle du spectre des fréquences et des sites radioélectriques ;

— de suivre la préparation et la gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences et des fichiers nationaux d’attribution et d’assignation des fréquences ;

— de proposer les montants des redevances d’attribution et d’assignation des fréquences radioélectriques ;

— de traiter les dossiers de demandes d’autorisation d’importation, d’exportation et de réexportation d’équipements de radiocommunications ;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ;

— de préparer, en collaboration avec l’agence spatiale algérienne et l’agence nationale des fréquences, les dossiers techniques de la participation de l’Algérie aux négociations internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales en matière de radiocommunications et d’activités spatiales.

2- La direction des études et de la normalisation chargée :

— de mener les études relatives au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— d'entreprendre des études des marchés des technologies de l'information et de la communication ;

— d’exercer un suivi permanent sur les effets des technologies de l’information et de la communication sur l’environnement et la santé publique ;

— d’exercer une veille technologique dans les domaines matériels et logiciels liés aux technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au respect des normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière d'infrastructures et réseaux de télécommunications ainsi que des technologies spatiales ;

— de veiller en permanence à la compatibilité des normes des réseaux filaires et radioélectriques ;

— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités des technologies de l’information et de la communication.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études chargée :

— de réaliser des études relatives au développement des technologies de l’information et de la communication et d’analyser leurs répercussions sur l’environnement national ;

— de mener des études sur la promotion et l’utilisation de technologies écologiques et à haut rendement énergétique ;

— d’analyser les rapports et bilans élaborés par l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

— d'assurer un suivi permanent sur la convergence des réseaux d'information.

b) La sous-direction de la normalisation, chargée :

— de participer au niveau international à la définition et à l'adoption de nouvelles normes et spécifications techniques ;

— de diffuser et de suivre la mise en œuvre des normes nationales et des spécifications techniques applicables aux infrastructures, aux réseaux et aux équipements informatiques, multimédias et de télécommunications ;

— d’analyser les rapports de contrôle établis par l’agence nationale des fréquences et l’agence nationale de radionavigation maritime et de proposer, le cas échéant, les mesures appropriées en vue du respect des normes et spécifications techniques en vigueur ;

— d'élaborer et de veiller à l'application des normes de compatibilité électromagnétique avec l'environnement. 12 février 2012

3- La direction de la sécurisation des infrastructures et des réseaux chargée :

— de proposer les éléments de la politique nationale de sécurisation des infrastructures et des réseaux de télécommunications du secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurisation des infrastructures, des réseaux et des systèmes d’information ;

— de participer, dans le cadre de la législation en vigueur, à l’élaboration des plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de l’information et de la communication ;

— de participer, dans le cadre de la législation en vigueur, à l’élaboration des plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de l’information et de la communication ;

— d’assurer une veille technologique en matière de sécurisation des infrastructures, des réseaux de télécommunications et des systèmes d’information ;

— de veiller à la sécurisation des points d’accès internationaux au réseau public d’information et de communication.

Elle comprend deux (2) sous-directions

a) La sous-direction de la prévention chargée :

— de suivre la mise en œuvre des plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de l’information et de la communication du secteur ;

— d’assurer un suivi sur la sécurisation des points névralgiques, notamment les accès internationaux au réseau public d’information et de communication ;

— d’élaborer et de mettre à jour la carte de vulnérabilité des infrastructures et réseaux de télécommunications et de prendre les mesures de protection adaptées aux risques encourus ;

— d’analyser les plans de sécurisation et de proposer des recommandations permettant leur adaptation.

b) La sous-direction de la gestion des effets des catastrophes chargée :

— de diffuser et de veiller à la mise en œuvre des plans d’urgence et d’intervention ;

— de réaliser les projets inscrits au titre du plan ORSEC des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller à la réalisation d’exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC ;

— de préconiser l’utilisation de la télédétection dans la gestion des effets des catastrophes. 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

La direction générale de la société de l’information est chargée :

— de proposer, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, les éléments de la politique d'édification de la société algérienne de l'information et d’élaborer la stratégie « e-Algérie » et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir des éléments de la politique du Gouvernement en matière de services universels de la poste et des télécommunications et d’accès universel aux technologies de l’information et de la communication et de définir les mesures et moyens nécessaires à la réduction de la fracture numérique ;

— de proposer le cadre juridique relatif à l’édification de la société de l’information, à la cyber législation et à la lutte contre la cyber criminalité ;

— d’assurer une veille stratégique sur l’évolution de la société de l’information ;

— de fixer les programmes d’études prospectives dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— de promouvoir, d’encourager et de faciliter l’établissement de partenariats liés à l’édification de la société de l’information, entre les parties prenantes publiques et privées.

Elle comprend trois (3) divisions :

1- La division du développement de la société de l'information chargée :

— de définir la stratégie d’animation des activités des parcs technologiques ;

— de coordonner, en relation avec les autres secteurs, le développement de l’administration électronique et des services en ligne et de leurs moyens de diffusion ;

— de suivre le développement des infrastructures à large bande et de formuler des recommandations y relatives dans le cadre du développement de l’accès pour tous et de la mise en œuvre d’une politique de proximité ;

— de proposer et de piloter les actions nationales de la stratégie « e-Algérie » ;

— d’initier et de coordonner, en collaboration avec les autres institutions, la réalisation des grands projets de développement de la société de l’information.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études assistés chacun de deux (2) chefs d’études.

2- La division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique chargée :

— de fournir des informations statistiques liées aux activités de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— de mener des études prospectives sur les marchés de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25

— de suivre et d’analyser l’évolution des marchés de la poste, des télécommuniations et des technologies de l’information et de la communication et de proposer toute mesure permettant leur adaptation aux exigences de la société de l’information ;

— de réaliser des évaluations périodiques des politiques et stratégies mises en œuvre par le secteur ;

— d'assurer, en collaboration avec toutes les structures concernées, une veille stratégique liée à la société de l’information ;

— de veiller à la constitution d’une banque de données statistiques relative au secteur et d’assurer une large diffusion de l’information stratégique utile à la prise de décision ;

— d’animer un espace d'échange et de coopération nationale et internationale en matière de veille stratégique.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études assistés chacun de deux (2) chefs d’études.

3- La division du service universel et de la réduction de la fracture numérique chargée :

— de proposer les éléments d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de services universels de la poste et des télécommunications et d’accès universel aux technologies de l’information et de la communication en corrélation avec la politique nationale d'aménagement du territoire et de développement durable ;

— de déterminer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste et des télécommunications ;

— d'assurer, en relation avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, le suivi de la gestion du fonds pour le service universel ;

— de proposer les mesures et moyens nécessaires à la réduction de la fracture numérique ;

— de promouvoir et de généraliser les espaces d’accès aux technologies de l’information et de la communication ;

— d’identifier les activités éligibles aux partenariats entre les parties prenantes publiques et privées et de mettre en œuvre les programmes y afférents.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études assistés chacun de deux (2) chefs d’études.

La division de management des projets chargée :

— de définir et de promouvoir les méthodologies, les techniques et les outils de management de projets et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de déterminer et de diffuser les normes et les procédures liées au management de projets ;

— d’assister les structures et les établissements du secteur dans l’identification et la définition des besoins en ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation des projets ;

— d’assister les structures des autres secteurs dans le management des projets financés partiellement ou totalement par le fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller à la coordination et la consolidation de l’ensemble des projets pour une utilisation rationnelle des ressources ;

— de promouvoir et d’encourager le développement des incubateurs de porteurs de projets liés aux activités du secteur.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études assistés chacun de deux (2) chefs d’études.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur ;

— de veiller à la mise à niveau du cadre juridique, en adéquation avec les bonnes pratiques internationales, les exigences de la société de l’information et la lutte contre la cyber-criminalité ;

— de coordonner tous travaux d’études et d’analyse du cadre juridique se rapportant au secteur ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur ;

— de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et mémoranda d’entente intéressant le secteur ;

— de formuler des avis et observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de représenter le ministre auprès des juridictions nationales.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

a) La sous-direction de la réglementation, chargée:

— d’élaborer des projets de lois et règlements et de veiller à leur conformité avec le cadre juridique national ;

— de veiller à la diffusion et à l’explication des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur ;

— de mener tous travaux d’études et d’analyse du cadre juridique lié aux activités du secteur ;

— d’examiner et d’analyser les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’examiner les projets de conventions, d’accords, mémoranda d’entente et contrats intéressant le secteur. 12 février 2012

b) La sous-direction des affaires juridiques chargée :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liées au secteur et d’en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— de fournir une assistance juridique aux structures centrales et déconcentrées ainsi qu’aux établissements sous tutelle ;

— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse concernant le secteur.

La direction de la coopération et des relations internationales est chargée :

— de définir, en relation avec les structures concernées, la politique de coopération nationale et internationale du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir et de renforcer, en relation avec les structures concernées, les relations internationales bilatérales et multilatérales ;

— de préparer la participation du secteur dans les réunions et manifestations internationales ;

— de contribuer au développement de la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la poste, des technologies de l’information et de la communication et des activités spatiales ;

— d’identifier toutes les sources de financement extérieures et de faciliter la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération nationale, régionale ou internationale ;

— de centraliser et d'exploiter les rapports de missions à l'étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :

— de suivre et d’évaluer les actions, projets et programmes de coopération multilatérale du secteur ;

— de participer à l’élaboration des conventions et des accords nationaux et internationaux multilatéraux dans le domaine d’activité du secteur ;

— d’élaborer les dossiers de ratification des instruments fondamentaux des organisations internationales dont l’Algérie est membre ;

— de suivre et de diffuser les avis de vacance d’emplois au sein des organisations internationales et de centraliser les demandes de candidature correspondantes ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations internationales. 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

b) La sous-direction de la coopération bilatérale chargée :

— d’identifier, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération bilatérale dans les domaines d’activités du secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des accords, conventions et programmes inscrits dans le cadre de relations bilatérales ou des travaux des commissions mixtes ;

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales.

La direction de la communication, de la documentation et des archives est chargée ;

— d’élaborer la stratégie de communication et d’information du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’assurer la diffusion de l’information se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller à l’animation et à la mise à jour du contenu des sites web du ministère ;

— d’organiser la participation aux réseaux électroniques sociaux mondiaux aux fins d’information sur les activités du secteur ;

— de veiller à l’introduction d’une gestion électronique des publications et de la documentation du ministère ;

— de veiller à l’instauration d’une bibliothèque virtuelle des ouvrages ayant un lien avec les activités du secteur ;

— de veiller à la préservation et à la bonne gestion des archives et à l’application des lois et règlements y relatifs ;

— d'assurer, en relation avec les structures concernées, l'organisation de manifestations scientifiques et technologiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions

a) La sous-direction de la communication chargée :

— de mettre en œuvre les plans de communication et d’information sur les activités du secteur ;

— de définir et d’organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l’information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion ;

— d’organiser des actions de sensibilisation et de vulgarisation sur l’appropriation et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

— d'analyser et d'exploiter les articles de presse et de diffuser les synthèses y afférentes.

b) La sous-direction de la documentation et des archives chargée :

— de concevoir et de mettre en place un système de classement et de gestion électronique des publications et de la documentation du ministère ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27

— d’élaborer et de publier les bulletins officiels et les revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur ;

— de gérer les abonnements aux publications générales et spécialisées intéressant le secteur ;

— d’assurer la gestion et la préservation des archives du ministère et d’entretenir les relations avec le centre des archives nationales ;

— d’assurer la traduction des documents et ouvrages.

La direction des systèmes informatiques est chargée :

— d’élaborer le schéma directeur informatique du secteur et de contribuer au développement de l’administration électronique ;

— de promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein du secteur et d’effectuer la veille technologique en la matière ;

— de déployer et de maintenir en état de fonctionnement permanent les systèmes informatiques du ministère ;

— de veiller en permanence à la sécurisation des systèmes informatiques du ministère ;

— de constituer et d’administrer les bases de données du ministère.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes informatiques chargée :

— de mettre en place et de développer les systèmes informatiques, les moyens d’information et de communication et la messagerie électronique du ministère ;

— d’assurer la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques ;

— de suivre la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de systèmes d’information et de développer des applications sectorielles spécifiques ;

— de concevoir et d’administrer les sites web et les réseaux Intranet et Internet du ministère.

b) La sous-direction de l’équipement et de la maintenance des systèmes informatiques chargée :

— d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de formuler toutes propositions au titre de leur mise à niveau ;

— de déployer et de gérer le parc informatique ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;

— de gérer toute l’infrastructure téléphonique du ministère.

La direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique est chargée :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur, de la formation, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique ;

— de proposer les éléments de la politique sectorielle d’appropriation de l’usage des technologies de l’information et de la communication ;

— de définir les programmes de développement du potentiel humain dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— d'arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés,la création d’établissements de formation dans les domaines d’activités du secteur ;

— de promouvoir la recherche et l’innovation et de mettre en place un cadre d’incitation au transfert technologique dans les domaines liés aux activités du secteur ;

— de définir et d’animer le cadre de participation des compétences nationales établies à l’étranger aux programmes de recherche et d’innovation du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation et des métiers chargée :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie sectorielle de valorisation des ressources humaines, de la formation et des métiers ;

— de développer et d'encadrer les professions et les métiers liés aux activités du secteur ;

— de normaliser et de vulgariser les instruments, les méthodes et les procédures de valorisation des ressources humaines ;

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation dans les domaines d’activités du secteur ;

— d'arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement et d'en assurer le suivi ;

— d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, des actions de formation destinées à développer les métiers des technologies de l’information et de la communication ;

— de suivre les activités des instituts et établissements publics sous tutelle chargés de la formation ;

— de promouvoir une politique de partenariat avec les organismes de formation et de recherche nationaux et étrangers ;

— de promouvoir la création d’académies technologiques. 12 février 2012

b) La sous-direction du développement de l’usage des technologies de l'information et de la communication chargée :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie sectorielle de promotion de l’usage des technologies de l’information et de la communication ;

— de mettre en œuvre les programmes de développement du potentiel humain dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les représentants de la société civile, des programmes d’apprentissage et d’appropriation des technologies de l'information et de la communication en direction des différentes catégories de la population ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les administrations et institutions publiques, les programmes de renforcement des compétences en technologies de l’information et de la communication des agents de l’Etat ;

— d’évaluer l’impact des programmes d’enseignement de l’usage des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

c) La sous-direction de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique chargée :

— de proposer les éléments de la politique sectorielle de promotion de la recherche et de l’innovation ;

— de mettre en œuvre des programmes de coopération de transfert de savoir-faire technologique et d’identifier les compétences réceptacles du transfert et de l’appropriation technologiques ;

— de promouvoir la création de centres d’innovation dans les domaines relevant du secteur et d’accompagner leur mise en place ;

— de promouvoir et de renforcer les relations entre les entreprises activant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et les universités et centres de recherche ;

— d’élaborer les programmes de partenariat avec les organismes de formation et de recherche nationaux et étrangers dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— de rechercher et de mobiliser les financements des programmes sectoriels de recherche et d’innovation.

La direction de l’administration générale est chargée :

— d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et de l'encadrement de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements sous tutelle du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services extérieurs ; 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

— de déterminer les besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en matière de fonctionnement et d'équipement ;

— d'assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de mettre en place des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés ;

— de participer à la programmation et à l'organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels ;

— d’assurer la gestion et le suivi d’exécution des comptes d’affectation spéciale sectoriels conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des personnels chargée :

— de gérer les carrières des titulaires de fonctions et de postes supérieurs de l'administration centrale, des structures déconcentrées et des établissements sous tutelle ;

— de gérer les carrières du personnel de l'administration centrale ;

— d'élaborer et d'exécuter le plan de gestion de l'administration centrale ;

— d'élaborer les plans prévisionnels des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de participer à la programmation des examens professionnels de promotion interne des personnels et d'en assurer l'organisation et le déroulement ;

— de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des structures déconcentrées.

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée :

— d'élaborer le budget de fonctionnement de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la préparation des budgets d'équipement ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement des services déconcentrés, et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de suivre l’exécution des comptes d’affectation spéciale sectoriels conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie des dépenses et des recettes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 29

c) La sous-direction des moyens généraux chargée :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— de gérer les équipements, les biens meubles et immeubles et le parc automobile de l'administration centrale ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'assurer le recensement du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon sa nature juridique et d'en tenir l'inventaire ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements.

d) La sous-direction des marchés chargée :

— d'établir les cahiers des charges des opérations relatives aux infrastructures, à l'équipement et aux études ;

— d'élaborer et de conclure les contrats d'études, de réalisation de travaux et des opérations d'équipement ;

— de veiller à la mise en place des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés et d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux et en chargés d’études est fixée par arrêté conjoint du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication exercent, sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012.

Ahmed OUYAHIA.