Décret exécutif n° 12-365 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisé.

L'expression « activités spatiales » prévue par les dispositions des articles 3 et 7 du décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisé, est remplacée par celle de « télécommunications spatiales ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 Aouel Dhou El Hidja 1433 17 octobre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES