Décret exécutif n° 12-118 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports olympiques
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées, il est créé une école sportive nationale spécialisée, dénommée « Ecole nationale des sports olympiques ».
Article 2
فتح المادةLe siège de l'école nationale des sports olympiques est fixé à Sétif, wilaya de Sétif.
Article 3
فتح المادةL'école nationale des sports olympiques de Sétif dispose d'une école régionale des sports olympiques dont le siège est fixé à Biskra, wilaya de Biskra.
Article 4
فتح المادةSans préjudice des missions dévolues aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées créées en vertu de la réglementation en vigueur, l'école nationale des sports olympiques, assure la formation des jeunes talents sportifs dans les familles de disciplines sportives suivantes :
— sports collectifs,
— sports individuels,
— sports de combat.
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 4 ci-dessus, l'école régionale des sports olympiques de Biskra assure la formation des jeunes talents sportifs dans les familles de disciplines sportives suivantes :
— sports collectifs,
— sports individuels,
— sports de combat.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 12-119
Décret exécutif n° 12-119 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.