DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions de chefs de cabinet de walis de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis des wilayas suivantes, exercées par MM :
— Abdelkrim Zinaï, à la wilaya de Béchar,
— Abdallah Bouanini, à la wilaya de Ouargla,
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM :
— Abdelkrim Drissi, à la wilaya de Mostaganem,
— Mostefa Agha-Mir à la wilaya de Mascara,
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à la wilaya de Blida.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la wilaya de Blida, exercées par M. Mustapha Rachem, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM :
— Mohammed Tassiga Bouamza, daïra de Aougrout, à la wilaya d’Adrar,
— Thameur Benlahrech, daïra de Hassi R’Mel, à la wilaya de Laghouat,
— Boucif Bouriche, daïra de Mansourah, à la wilaya de Tlemcen,
— Samir Nefla, daïra de Skikda, à la wilaya de Skikda,
— Toufik Dris, daïra de Hamma Bouziane, à la wilaya de Constantine,
— Mohamed Fekair, daïra de Sidi Lakhdar, à la wilaya de Mostaganem,
— Djelloul Cheboui, daïra de Damous, à la wilaya de Tipaza,
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la commune de
Skikda.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Skikda, exercées par M. Dieb Bousmat, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions d’un magistrat.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin à compter du 27 octobre 2011 aux fonctions de juge au tribunal de Mascara, exercées par M. Ghecham Bettine, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux
fonctions de directeurs du commerce de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM :
— Abdelaziz Mokrani, à la wilaya de Tizi Ouzou,
— Akacha Doguemane, à la wilaya de Ouargla,
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination de directeurs de la règlementation et des affaires générales des wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM :
— Akli Ouali, à la wilaya de Bouira,
— Makhlouf Aliane, à la wilaya de Mostaganem,
— Abdelkrim Drissi, à la wilaya de Mascara,
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Tissemsilt. ————!————
Décrets présidentiels du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination de chefs de daïras de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM :
Wilaya d’Adrar :
- daïra d’Aoulef : Mohammed Tassiga Bouamza.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
- daïra de Souk Naâmane : Samir Nefla.
Wilaya de Guelma :
- daïra de Bouchegouf : Djelloul Cheboui.
Wilaya de Mascara :
- daïra de Tizi : Mohamed Fekair,
- daïra de Bou Hanifia : Boucif Bouriche,
- daïra de Oued El Abtal : Thameur Benlahrech.
Wilaya d’El Tarf:
- daïra de Bouteldja : Toufik Dris.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM :
Wilaya de Médéa :
- daïra de Beni Slimane : Mustapha Rachem.
Wilaya de Khenchela :
- daïra d’El Hamma : Dieb Bousmat.
21 mars 2012
Wilaya de Naâma :
- daïra de Naâma : Abdelkrim Zinaï.
Wilaya de Ghardaïa :
- daïra d’El Meniaâ : Abdallah Bouanini. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du
ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, M. Ahmed Djellal est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination du directeur du parc culturel de l’Ahaggar.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, M. Ahmed Aouali est nommé directeur du parc culturel de l’Ahaggar. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination du directeur du théatre régional de
Souk Ahras.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, M. Azzeddine Djebali est nommé directeur du théatre régional de Souk Ahras. ————!————
Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant
nomination de directeurs du commerce de wilayas.
Par décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes MM :
— Akacha Doguemane, à la wilaya de Tizi Ouzou,
— Abdelaziz Mokrani, à la wilaya de Ouargla.
21 mars 2012
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
– Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil CONSEIL CONSTITUTIONNEL constitutionnel et de la liste des candidats du Rassemblement National Démocratique, dans la circonscription électorale de Tiaret, susvisées, il ressort
Décision n° 02/D.CC/12 du 8 Rabie Ethani 1433 que le candidat classé immédiatement après le dernier
correspondant au 1er mars 2012 relative au candidat élu sur cette liste est le candidat Rabah GHOUL; remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale. Article 1er. — Le député Benhalima BOUTOUIGA Décide : Le Conseil constitutionnel, dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat Rabah GHOUL. Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et Art. 2. — La présente décision est notifiée au président 163 (alinéa 2); de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 l’intérieur et des collectivités locales. correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 populaire. correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, dans sa séance du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant notamment ses articles 42 bis et 42 ter; au 1er mars 2012. Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 03/P.CC/07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant Le Président du Conseil constitutionnel au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Les membres du Conseil constitutionnel : Vu la déclaration de vacance du siège du député – Hanifa BENCHABANE, – Mohamed HABCHI, Benhalima BOUTOUIGA, élu sur la liste du Rassemblement National Démocratique, dans la – Badredine SALEM circonscription électorale de Tiaret, par suite de décès, – Hocine DAOUD, – Mohamed DIF, transmise par le président de l’Assemblée Populaire Nationale, le 25 février 2012, sous le n° SP/SP/30/2012 et – Farida LAROUSSI née BENZOUA, enregistrée au secrétariat général du Conseil – Hachemi ADALA. constitutionnel le 26 février 2012 sous le n° 15; Vu les listes des candidats aux élections législatives, HAUT CONSEIL ISLAMIQUE établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités Décision du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au locales, pour chaque circonscription électorale, transmises 3 novembre 2011 portant renouvellement de la le 25 avril 2007 sous le n° 1456/07 et enregistrées au composition de la commission paritaire secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 mai compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut 2007 sous le n° 81; Le membre rapporteur entendu : conseil islamique. Par décision du 7 Dhou El Hidja 1432 correspondant au – Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 3 novembre 2011, la composition de la commission 102 de la loi organique relative au régime électoral, paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite conseil islamique est renouvelée, en application des de décès est remplacé par le candidat classé dispositions du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste la composition, l’organisation et le fonctionnement des électorale pour la période restante du mandat : commissions paritaires, comme suit :
Boualem BESSAIH
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Abdiche Youcef Boudjenoune Messaoud Chikhi El Hachemi Bouguera Azeddine TOUS LES CORPS Boumaour Assia Chenguiti Mohamed Tir Riad Aitar Hacen
Guessiouar Kamel Legouera Amel Semoud Abdelghani Djouadi Driss
M. Youcef Abdiche préside la commission paritaire, en cas d’empêchement, Mme Boumaour Assia est désignée pour le remplacer.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs
par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale des douanes.
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
21 mars 2012
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) A temps plein A temps partiel A temps plein A temps partiel Catégorie 320 126 — — 446 — — — — — 1 1 — — — 1 10 — — — 10 2 19 — — — 19 10 — — — 10 3
— — — — — 4 12 — — — 12 — — — — — 5
— — — — — 6 — — — — — 7 372 126 498
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2
Total général
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,
Le directeur général de la fonction publique
Belkacem BOUCHEMAL
Indice
315 348
Pour le ministre des finances
Le secrétaire général
Miloud BOUTEBBA
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
21 mars 2012
Arrêté du 15 Chaâbane 1432 correspondant au 17 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la
commission nationale des marchés de travaux.
Par arrêté du 15 Chaâbane 1432 correspondant au 17 juillet 2011, le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux, comme suit :
« Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, modifié et complété portant organisation des marchés publics, en qualité de membres de la commission nationale des marchés de travaux :
………………………………………………………………………………
— M. Smaïl Rami, membre suppléant, représentant du ministre du commerce, en remplacement de Mme Djohar Ferhaoui épouse Benini.
(Le reste sans changement) ». ————!————
Arrêté du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août
2011 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant
désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.
———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011, le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, modifié portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services, comme suit : « Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, modifié et complété portant réglementation des marchés publics, en qualité de membres représentants des ministres de tutelle des services contractants qui ne sont pas représentés au sein de la commission nationale des marchés d’études et de services : …………………………………………………………………………….. — M. Larbi Ayad, membre titulaire, en remplacement de M. Djaâfar Naâr et Mme Nadjia Mekhelef épouse Limane, membre suppléant, en remplacement de M. Larbi Ayad, représentants du ministre de la jeunesse et des sports (Le reste sans changement) ». ————!————
Décision du 17 Chaoual 1432 correspondant au
15 septembre 2011 modifiant et complétant la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au
3 février 1999 portant application de l’article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées.
————
Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;
Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, portant loi minière;
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures;
Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des établissements classés pour la protection de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 07-297 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les procédures d’obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures;
Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu l’arrêté du 16 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes;
Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999, modifiée et complétée, fixant les modalités d’application de l’article 169 du code des douanes relatif aux usines exercées;
Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes relatif aux cautions;
Décide :
Article 1er. — La présente décision a pour objet de modifier et de compléter la décision du 3 février 1999 relative aux usines exercées.
Art. 2. — Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de la décision du 3 février 1999, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
21 mars 2012
« Art. 5. — Le chef d’inspection divisionnaire des
douanes, destinataire de la demande, fait procéder à la MINISTERE DU TRAVAIL,
visite de l’établissement et fait rédiger un procès-verbal constatant la conformité des installations et locaux par DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE rapport aux plans. Les dossiers reconnus recevables ainsi que les Arrêté du 30 Moharram 1433 correspondant au procès-verbaux suscités sont transmis à la direction 25 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 générale des douanes, appuyés des avis favorables du chef correspondant au 11 mars 1998 portant d’inspection divisionnaire et du directeur régional des organisation interne de la caisse nationale des douanes territorialement compétents ». « Art. 6. — L’agrément sous le régime de l’usine assurances sociales des travailleurs salariés. exercée fait l’objet d’une décision d’agrément du directeur Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité général des douanes ». sociale, « Art. 7. — L’exploitant est tenu de souscrire une Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada soumission annuelle cautionnée, agréée par le receveur des douanes territorialement compétent. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant La soumission doit contenir l’engagement de l’exploitant : statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité — d’assigner un régime douanier autorisé; sociale, notamment son article 7; — de s’acquitter des droits, taxes et redevances ainsi Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 que des pénalités éventuellement exigibles et de ne pas correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du faire de prélèvements de produits sans la présence des ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; agents des douanes; Vu l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant — de prendre en charge les frais éventuels occasionnés au 11 mars 1998, modifié et complété, portant par les opérations de contrôle; — de prendre en charge les agents des douanes affectés organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; à l’établissement placé sous le régime de l’usine exercée : Arrête :
- en matière de restauration et d’hébergement; Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté
- en matière de transport et de déplacement, y compris du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars les déplacements du lieu de travail vers le lieu de 1998 portant organisation interne de la caisse nationale résidence initiale à l’ocasion des congés annuels ou de des assurances sociales des travailleurs salariés. récupération; Art. 2. — Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du — de faire bénéficier les agents des douanes affectés à 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, l’établissement placé sous le régime de l’usine exercée : susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
- de cycles de formation, de recyclage ou de « Art. 11. — ……… (sans changement) ………………………. perfectionnement en matière de nouvelles technologies de — ……………………. (sans changement) ……………………… mesurage et de comptage des hydrocarbures liquides et gazeux; — d’assurer la gestion du système de la carte électronique de l’assuré social « Chifa »;
- de la médecine de travail; — de mener des études informatiques et d’assurer la — de ne procéder à aucune modification de réalisation des applications techniques; l’établissement, qui pourrait affecter l’exercice normal du — d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation contrôle douanier, sans autorisation préalable du chef de technique des centres de calcul des agences des wilayas; l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent ». — d’assurer la maintenance des équipements informatiques et l’assistance technique pour leur manipulation; Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ………………………. (le reste sans changement) ………….. ». populaire. Art. 3. — Les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, Fait à Alger, le 17 Chaoual 1432 correspondant au susvisé, sont complétées in fine comme suit : 15 septembre 2011. « Art. 16. — …………………. (sans changement) …………… — de gérer le centre de calcul ainsi que l’ensemble des
Mohamed Abdou BOUDERBALA. moyens informatiques ».
21 mars 2012
Art. 4. — Les dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 20. — ………… (sans changement) ……..
— de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Art. 5. — Les dispositions de l’article 21 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 21. — ………… (sans changement) ………….
— de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Art. 6. — Les dispositions de l’article 22 de l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 11 mars 1998, susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 22. — ………. (sans changement) …………..
— de la gestion du centre de calcul de l’agence dirigé par un informaticien ».
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 14 Rabie
El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les
programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades
appartenant au corps des administrateurs des services de santé.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé;
Vu le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Vu l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé;
Arrêtent :
Article ler. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010, susvisé.
Art. 2. — L’article 14 de l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« Art. 14. — Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé effectuent en première année un stage, d’une durée de trois (3) mois, dans les établissements publics hospitaliers, et en deuxième année un stage, d’une durée de six (6) mois, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers et les services déconcentrés ou tout autre établissement public de santé relevant du ministère chargé de la santé, à l’issue desquels ils élaborent un rapport de stage ».
Art. 3. — L’annexe (2) « Programme de formation spécialisée pour le grade d’administrateur principal des services de santé » relatif à la durée de la formation spécialisée : deux (2) années est modifiée et complétées en ce qui concerne la deuxième année comme suit :
Cours théoriques : six (6) mois
Stage : six (6) mois
………………. ( sans changement jusqu’à) total ……………..
Stage :
Les élèves en formation pour le grade d’administrateur principal des services de santé effectuent en deuxième année un stage, d’une durée de six (6) mois, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés, les établissements hospitaliers et les services déconcentrés ou tout autre établissement public de santé relevant du ministère chargé de la santé, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011.
Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général de la population du Gouvernement et de la réforme et par délégation hospitalière Le directeur général de la fonction publique Djamel OULD ABBES Belkacem BOUCHEMAL
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 28 Rabie Ethani 1433 ° 16 21 mars 2012
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n ° 12-01 du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie. ———— Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie; Décide : Article unique — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiée, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2012, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012. Mohammed LAKSACI. ———————— ANNEXE 1 Liste des banques agréées au 2 janvier 2012 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local; — Banque de l’agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — City Bank N.A Algeria « Succursale de banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de banque »; — BNP Paribas Al-Djazaïr; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade and Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazaïr; — Calyon-Algérie. — H.S.B.C-Algeria « Succursale de banque »; — Al Salam Bank-Algeria. ——————— ANNEXE II Liste des établissements financiers agréés au 2 janvier 2012 — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d’investissement, de participation et de placement-SPA - « Sofinance-SPA »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Cétélem Algérie; — Caisse nationale de mutualité agricole «Etablissement financier»; — Société nationale de Leasing-SPA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
