Décret exécutif n° 12-119 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 09-l6 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — L'école nationale de football de Sidi Moussa dispose d'une école régionale de football dont le siège est fixé à Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès ».

Est transféré à l'école nationale des sports olympiques de Sétif créée en vertu des dispositions du décret exécutif n° 12-118 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012, susvisé, l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relevant des écoles régionales de football de Sétif et de Biskra.

En application des dispositions de l'article 3 ci-dessus, le transfert donne lieu :

A. — A l'établissement : 1 — d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur. 2 — d'un bilan de clôture contradictoire, établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine relevant des écoles régionales de football de Sétif et de Biskra.

B. — A la définition : des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 3 ci-dessus.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012.

Ahmed OUYAHIA. 28 Rabie Ethani 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 DECISIONS INDIVIDUELLES