Décret exécutif n° 10-311 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports nautiques et subaquatiques
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de créer une école nationale des sports nautiques et subaquatiques à Bordj El Bahri, wilaya d'Alger, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées.
Article 2
فتح المادةL'école nationale des sports nautiques et subaquatiques dispose d'une école régionale dont le siège est fixé à Boukerdene, wilaya de Tipaza. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةL'école nationale des sports nautiques et subaquatiques assure la formation des jeunes talents sportifs dans les disciplines suivantes :
— la natation,
— le water polo,
— le plongeon,
— la natation synchronisée,
— la voile,
— le ski nautique,
— la plongée sous-marine,
— la pêche sportive en apnée,
— la nage avec palmes,
— le sauvetage.
Article 4
فتح المادةL'école régionale des sports nautiques et subaquatiques assure la formation des jeunes talents sportifs dans les disciplines suivantes :
— l'aviron,
— le canoé kayak,
— la voile.
ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432 8 décembre 2010
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques
-
Décret exécutif n° 12-118
Décret exécutif n° 12-118 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports olympiques
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.