Décret exécutif n° 21-403 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et fixant leurs missions et organisation

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et fixant leurs missions et organisation.

L’intitulé du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 susvisé, est modifié et rédige comme suit :

« Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation ».

L’expression « du tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 susvisé, par l’expression : « du tourisme et de l’artisanat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 17 Rabie El Aouel 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 DECISIONS INDIVIDUELLES