Décret exécutif n° 05-216 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création de la direction du tourisme de wilaya
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au niveau de chaque wilaya, une direction du tourisme.
Article 2
فتح المادةLa direction du tourisme est chargée :
— d’initier toute mesure susceptible de créer un environnement favorable et incitatif au développement des activités touristiques locales,
— de veiller au développement durable du tourisme local à travers la promotion de l’écotourisme et du tourisme culturel et historique,
— d’encourager l’émergence d’offres touristiques diversifiées et de qualité ainsi que la promotion et la commercialisation des produits touristiques locaux,
— de soutenir et de développer l’action des opérateurs, organismes et associations intervenant dans le tourisme et le thermalisme,
— de collecter, analyser et diffuser les informations et données statistiques sur les activités touristiques et d’élaborer les fichiers et documents relatifs aux potentialités touristiques et thermales locales,
— de veiller à la satisfaction des besoins et des aspirations des citoyens en matière de tourisme, de détente et de loisirs, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9
— d’intégrer les activités touristiques dans les instruments d’aménagement du territoire et d’urbanisme et la valorisation des zones et des sites d’expansion touristique,
— d’orienter et de suivre en liaison avec les organismes concernés, les projets d’investissement touristique,
— de suivre la conformité des activités touristiques aux normes de gestion et aux règles d’exercice des activités et des professions touristiques,
— d’assurer le contrôle et le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant les activités touristiques et thermales ;
— de contribuer à l’amélioration des prestations touristiques notamment celles qui ont trait à l’hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité,
— d’assurer l’exécution des budgets d’équipement et de fonctionnement.
Article 3
فتح المادةLa direction du tourisme est dirigée par un directeur nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé du tourisme.
La direction du tourisme comprend les services suivants :
— le service du développement des activités touristiques,
— le service du suivi des activités touristiques et de contrôle,
— le service de l’administration et des moyens.
Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique, fixera l’organisation des bureaux.
Article 4
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995, susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005.
Ahmed OUYAHIA. 5 Joumada El Oula 1426 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-257
« dispositions relatives à l’artisanat et au tourisme prévues par les décrets exécutifs n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 et n° 05-216 du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 10-257
Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007 fixant l’organisation de la direction du tourisme de wilaya en bureaux
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Décret exécutif n° 05-359
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
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