Décret exécutif n° 24-105 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant le décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent.

Les articles 4, 5 et 7 du décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010 susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :

« Art. 4. — L’indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

GRADES MONTANTS EN DINARS Chargé d’études 4.000 Attaché de recherche 8.000 Chargé de recherche 11.000 de recherche classe B 16.500 de recherche classe A 20.500 Directeur de recherche Directeur de recherche 25.000 »

« Art. 5. — L’indemnité d’encadrement et de suivi scientifiques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS Chargé d’études Attaché de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Directeur de recherche

« Art. 7. — L'indemnité de la qualification scientifique ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant CORPS Attaché de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Directeur de recherche

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er janvier 2024.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————