Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

• Décret présidentiel n° 26-09

  Décret présidentiel n° 26-09 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création, missions, organisation et fonctionnement du centre national de l’autisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés et des établissements spécialisés du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

• Décret exécutif n° 25-308

  Décret exécutif n° 25-308 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 fixant les conditions et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret exécutif n° 19-155

  Décret exécutif n° 19-155 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant règlement intérieur type du bureau de la médiation familiale et sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la classification du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 16-101

  Décret exécutif n° 16-101 du 5 Joumada Ethania1437 correspondant au 14 mars 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Décret exécutif n° 16-294

  Décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 fixant les mesures d’aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 fixant les modalités d'organisation de la visite d'inspection pour les corps de professeurs d'enseignement spécialisé, maîtres d'enseignement spécialisé, moniteurs de réadaptation professionnelle, assistantes maternelles, auxiliaires maternelles et auxiliaires de vie, durant la période de leur stage

• Décret exécutif n° 16-62

  Décret exécutif n° 16-62 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1436 correspondant au 21 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire après la nomination aux postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements spécialisés et des structures d'accueil des personnes âgées et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements pour enfants assistés et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant les modalités d’ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés au sein des établissements d’éducation et d’enseignement publics relevant du secteur de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 12-05

  Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés et les établissements spécialisés du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Décret exécutif n° 12-113

  Décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées.

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille

• Décret exécutif n° 12-04

  Décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés

• Décret exécutif n° 12-165

  Décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

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