Décret exécutif n° 25-72 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite

Conformément aux dispositions des articles 62, 56 et 70 des décrets exécutifs, respectivement, n° 08-129, n° 08-130 et n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifiés et complétés, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite.

Le professeur hospitalo-universitaire émérite est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, après avis de la commission nationale de l'éméritat en sciences médicales, parmi les professeurs hospitalo-universitaires justifiant des conditions fixées par l'article 61 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé. 11 février 2025

Le professeur émérite est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, après avis de la commission nationale de l'éméritat, parmi les professeurs justifiant des conditions fixées par l'article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé.

Le directeur de recherche émérite est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique ou par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique et du ministre concerné, après avis de la commission nationale de l'éméritat, parmi les directeurs de recherche justifiant des conditions fixées par l'article 69 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé.

Sont nommés, à compter de la date de publication du présent décret, au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite et de professeur émérite, selon les mêmes modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, parmi les professeurs hospitalo-universitaires et les professeurs remplissant les conditions prévues, selon le cas, par l'article 63 du décret exécutif n° 08-129 et l'article 57 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifiés et complétés, susvisés, après avis du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire.

Le professeur hospitalo-universitaire émérite, le professeur émérite et le directeur de recherche émérite sont nommés pour une durée de cinq (5) années, renouvelable, après évaluation des activités scientifiques et pédagogiques par la commission nationale de l'éméritat en sciences médicales ou la commission nationale de l'éméritat, selon le cas.

Les professeurs hospitalo-universitaires et les professeurs et les directeurs de recherche, admis à la retraite avant la date du 1er janvier 2024, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées, selon le cas, par les articles 61, 55 et 69 des décrets exécutifs, respectivement, n° 08-129, n° 08-130 et n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifiés et complétés, susvisés, bénéficient du titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite, à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l'éméritat en sciences médicales ou la commission nationale de l'éméritat, selon le cas.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 12 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 11 février 2025