Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 21

Le directeur de l'école est assisté :

— du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes ;

— du directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique ;

— du directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— des chefs de départements.

Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé :

— de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements et de l'évaluation ;

— le chef de service des stages ;

— le chef de service des diplômes.

Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé :

— de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisée et veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche enregistrés dans le domaine du patrimoine culturel ;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements ;

— de collecter et diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers et mobiliers ; 20 Joumada El Oula 1436

— d'assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence avec le plan de développement de l'école en matière de formation au patrimoine culturel;

— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école par la préparation et le contrôle des dossiers qui lui sont soumis ;

— d'assurer le secrétariat du conseil scientifique et d'en conserver la documentation et les archives.

Il est assisté par :

— le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.

Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé :

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des personnels issus des corps spécifiques de la culture, filière « patrimoine culturel » ;

— de suivre les questions liées à l'élaboration et au déroulement des offres de formation continue en direction des différents acteurs publics et privés investis dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers et mobiliers ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et initier des programmes de partenariat orientés vers la sauvegarde du patrimoine culturel ;

— d'initier des actions de promotion des relations extérieures avec d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux et internationaux dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers et mobiliers ;

— de tenir le fichier statistique de l'école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation continue ;

— le chef de service des relations extérieures ;

— le chef de service des statistiques et de l'orientation.

Le secrétaire général est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école ;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation d'infrastructures et d'acquisition d'équipements ;

— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;

— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l'école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la conservation des archives de l'école.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens ;

— le chef de service des œuvres universitaires ;

— le centre de l'impression et de l'audiovisuel ;

— le centre des systèmes des réseaux d'information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance ;

— le directeur de la bibliothèque.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d'élaborer et mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives.

Il est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants ;

— le chef de service des personnels administratif, technique et agents de service ;

— le chef de service de la formation et du perfectionnement ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives. 20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé :

— de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ;

— d'assurer la conservation et la gestion des archives de l'école ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Il est assisté par :

— le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives ;

— le chef de service de l'entretien et de la maintenance.

Le chef de service des œuvres universitaires est chargé :

— d'assurer les conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants ;

— d'assurer le service des bourses.

Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes :

— la section de l'hébergement, de la restauration et du transport ;

— la section des bourses.

Les services techniques de l'école sont :

— le centre de l'impression et de l’audiovisuel ;

— le centre des systèmes et des réseaux d'information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance.

Le centre de l'impression et de l'audiovisuel est chargé :

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ;

— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23 Il comporte les sections suivantes :

— la section de l'impression ;

— la section de l'audiovisuel.

Le centre des systèmes et réseaux d'informations et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance est chargé :

— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux ;

— de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ;

— du suivi et de l'exécution des projets de télé-enseignement et d'enseignement à distance ;

— de l'appui technique à la conception et la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— la section des systèmes ;

— la section des réseaux ;

— la section de télé-enseignement et d'enseignement à distance.

Le directeur de la bibliothèque est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires ;

— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Il est assisté par :

— le chef de service des acquisitions et traitement ;

— le chef de service des recherches bibliographiques ;

— le chef de service de l'accueil et de l'orientation.

Le chef de département est assisté par :

— le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l'évaluation de graduation ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche, le cas échéant, par des chefs de laboratoire.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisés, sont abrogées. 20 Joumada El Oula 1436

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014.

Le ministre des finances La ministre de la culture Mohamed DJELLAB Nadia LABIDI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME