ج.ر عدد 61 لسنة 2008

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 08-351 du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspondant au 30 octobre 2008 portant désignation de membres du Conseil de la Nation ………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 08-327 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer ………. 4 Décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ……………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 08-329 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant la liste établie par le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement …………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 08-330 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Bénian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport …………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 08-331 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 08-332 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale ……… 10 Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions du suppléant au chef de service du contrôle des engagements de dépenses du ministère de la défense nationale ……………………………………………. 10 Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions de chefs de service régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants auprès des régions militaires ………………………………. 10 Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale ………………….. 10 Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation dans les fonctions de chefs de service régionaux du contrôle préalable des engagenents de dépenses et de suppléants auprès de régions militaires ……. 10 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant renouvellement de la composition des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères ………………… 11 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du commissariat général à la planification et à la prospective ……………………………………………………………………….. 12

4 Dhou El kaada1429 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 3 2 novembre 2008 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 13 Ramadhan 1429 correspondant au 13 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 24 novembre 2007 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à légard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national ………………………………………………………………….. 12 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé d’Alger …………………………………………………………….. 13 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Blida ……………………………………………………………. 14 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Constantine ………………………………………………….. 14 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé d’Oran ……………………………………………………………… 14 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Annaba ………………………………………………………… 15 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Ouargla ………………………………………………………… 15 Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Laghouat ……………………………………………………… 16 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur général des technologies de l’information et de la communication ……………………………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication ………………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la formation ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la poste ………………. 17 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement des technologies de l’information et de la communication ……………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la société de l’information ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des études de la prospection et de la normalisation ………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Arrêtés du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs …………………. 19 Arrêté du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ……………………………………………………… 21

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 DECRETS Décret présidentiel n° 08-351 du Aouel Dhou El Kaada 1429 correspondant au 30 octobre 2008 portant désignation de membres du Conseil de la Nation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1, 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 07-368 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant désignation des membres du Conseil de la Nation ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mme et MM. : — BENBADIS Fawzia, — BENSALEM Abdelkader, — BENTEBBA Mohamed, — BENYOUNES Mohand Akli, — ZAKARIA Mohamed, — CHENINI Abdelkader, — KORICHI Abdelkrim. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1429 correspondant au 30 octobre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 08-327 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125, (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu la 1oi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret n° 83-580 du 22 octobre 1983 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer ; Vu le décret présidentiel n° 95-290 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 portant création d’un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer ; Vu le décret présidentiel n° 05-71 du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant ratification du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à la Valette (Malte), le 25 janvier 2002 ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer. Art. 2. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux substances dangereuses toxiques ou polluantes telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 3. — En cas d’évènement en mer, au sens de l’article 57 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le signalement est constitué de l’obligation du capitaine de tout navire de signaler par message tout évènement survenant à bord, susceptible d’influer sur l’évolution normale du navire, la sécurité de la navigation et/ou constituer une menace de pollution ou de contamination du milieu marin et du littoral. Art. 4. — Le message visé à l’article 3 ci-dessus doit parvenir, au centre national des opérations de surveillance et sauvetage en mer.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Art. 5. — Le message doit comprendre les informations suivantes : — le nom du navire, son pavillon ainsi que son numéro « organisation internationale maritime » ; — la date, l’heure et la nature de l’évènement ; — la position géographique au moment de l’évènement ; — les délais sur l’état du navire et le nombre de personnes à bord ; — les conditions météorologiques au moment de l’évènement ; — la nature des substances transportées ; — la quantité, la concentration ainsi que l’état probable des substances dangereuses, toxiques ou polluantes rejetées ou susceptibles d’être rejetées à la mer ; — la description de l’emballage et les marques d’identification conformément à la réglementation en vigueur ; — le port de départ et le port de destination ; — les noms de l’expéditeur, du destinataire et du fabricant ; — le type et la quantité de combustible de soute. Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer peut demander à l’auteur du message tout complément d’information qu’il jugerait nécessaire. Art. 6. — Toute infraction à l’obligation de signalement est sanctionnée conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée. Art. 7. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 83-580 du 22 octobre 1983 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 38 ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; Décrète : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, dénommée : « l’école de conservation et de restauration des biens culturels» ci-après énoncée « l’école ». Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la culture. Art. 3. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la tutelle pédagogique. Art. 4. — Outre les missions générales définies par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission principale la formation supérieure et la recherche scientifique et le développement technologique dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers et immobiliers. A ce titre : — elle assure les enseignements du premier cycle et du second cycle dans les domaines de la conservation et de la restauration des biens culturels ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — elle entreprend toute action de formation continue, de perfectionnement et de recyclage à l’inttention des acteurs impliqués dans les études, la réalisation et la gestion du patrimoine culturel ; — elle contribue au développement de la recherche scientifique et technologique en coordination avec les organismes intéressés en la matière ; — elle assure la recherche expérimentale en plein air et en laboratoire pour la promotion des techniques et matériaux traditionnels ainsi que les recherches inhérentes à la conservation et à la restauration des biens culturels ; — elle assure des missions d’expertise et de prestation de service dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels. Art. 5. — L’organisation interne de l’école est fixée par arrêté interministériel des ministres chargés de la culture, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. — L’école est dirigée par un directeur nommé par décret, parmi les enseignants sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est assisté d’un secrétaire général, de deux (2) directeur adjoints pour les fonctions pédagogiques, et s’il y a lieu de directeur(s) de laboratoires nommés, sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 7. — Outre, les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend : — le représentant du ministre chargé des travaux publics ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Décret exécutif n° 08-329 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant la liste établie par le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement ; Décrète : Article 1er. — La liste des activités, biens et services exclus des avantages fixée par l’annexe I du décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007, susvisé, est complétée telle que fixée à l’annexe du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE LISTE DES ACTIVITES EXCLUES DES AVANTAGES (Selon la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce NAE) CODE LIBELLE OBSERVATIONS Chapitre 1 Production industrielle 107-101 Meunerie Le reste sans changement

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Décret exécutif n° 08-330 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Bénian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale pour la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu la loi n° 99- 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, modifié, portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er bis du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990 érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport, sont complétées comme suit : “Article 1er bis. — L’institut……. (sans changement) : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. — la formation des personnels d’encadrement …….. (sans changement) : ……………………………………………………. — des activités de recherche et de développement des sciences et technologie du sport, notamment celles appliquées au sport d’élite et de haut niveau et à la préparation des équipes nationales et la diffusion des résultats y afférents ; — la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ; — l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ; — la formation des étudiants étrangers ; — la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale. ……………….. (le reste sans changement)………………….. ”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 08-331 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale pour la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu la loi n° 99- 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, modifié, portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er ter du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran sont complétées in fine comme suit : “Article 1er ter. — ………………. (sans changement) : …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. — des activités de recherche et de développement scientifiques dans les domaines des sciences et technologie du sport, l’animation socio-éducative, la pédagogie, l’information, la communication et les loisirs de jeunes ; — la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ; — l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ; — la formation des étudiants étrangers ; — la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Décret exécutif n° 08-332 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale pour la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu la loi n° 99- 05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, modifié, portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9 Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports sont complétées in fine comme suit : “Art. 3. — …………. (sans changement) : ……………………. ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… — des activités de recherche et de développement scientifiques dans les domaines des sciences et technologie du sport, l’animation socio-éducative, la pédagogie, l’information, la communication et les loisirs des jeunes ; — la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ; — l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ; — la formation des étudiants étrangers ; — la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale.

Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008, il est mis fin, à compter du 1er août 2008, aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, exercées par le colonel Abdellah Djilani.

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions du suppléant au chef de service du contrôle des engagements de dépenses du ministère de la défense nationale.

Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008, il est mis fin, à compter du 1er août 2008, aux fonctions de suppléant au chef de service du contrôle des engagements de dépenses du ministère de la défense nationale, exercées par le commandant Yacine Benyezar.

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 mettant fin aux fonctions de chefs de service régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants auprès de régions militaires.

Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008, il est mis fin, à compter du 1er août 2008, aux fonctions de chefs de service régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants auprès de régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent : Chefs de service : — commandant Mohamed Boukakiou, 1ère région militaire ; — commandant Benaamar Lazghem, 2ème région militaire ; — commandant Mabrouk Boukrouma, 6ème région militaire. Suppléants aux chefs de service : — capitaine Merouane Reghioui, 1ère région militaire ; — commandant Laaredj Achouri, 2ème région militaire ; — lieutenant Mohamed Zouaoui, 3ème région militaire.

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale.

Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008, les officiers dont les noms suivent sont désignés dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale. Chef de service : — lieutenant-colonel Tayeb Anzar. Suppléant au chef de service : — capitaine Djamel Hamli.

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008 portant désignation dans les fonctions de chefs de service régionaux du contrôle préalable des engagenents de dépenses et de suppléants auprès des régions militaires.

Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1429 correspondant au 3 septembre 2008, les officiers dont les noms suivent, sont désignés, à compter du 1er août 2008, dans les fonctions de chefs de service régionaux et de suppléants du contrôle préalable des dépenses engagées auprès des régions militaires : Chefs de service : — commandant Benaâmar Lazghem, 1ère région militaire ; — commandant Mabrouk Boukrouma, 2ème région militaire ; — capitaine Brahim Zarzour, 6ème région militaire. Suppléants aux chefs de service : — commandant Derradji Badis, 1ère région militaire ; — capitaine Djelloul Seddi, 2ème région militaire ; — capitaine Samir Boualem, 3ème région militaire.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant renouvellement de la composition des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères.

Par arrêté du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, la composition des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires créées par le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statuts des agents diplomatiques et consulaires est renouvelée comme suit : A/ Commission des personnels compétente à l’égard du corps des ministres plénipotentiaires : 1- Représentants de l’administration : Membres titulaires : — Kamel Houhou ; — Rachid Meddah ; — Mohamed Bachir Mazzouz ; — Abdelkader Dehendi. Membre suppléants : — Rachid Hadbi ; — Mohamed Oubaziz ; — Ali Talaourar ; — Abdelaziz Doudou. 2- Représentants du personnel : Membres titulaires : — Seddik Saoudi ; — Mahieddine Djeffal ; — Abdelaziz Ouyedder ; — Noureddine Gaouaou. Membres suppléants : — Mustapha Zeghlache ; — Rabah Fassih ; — Boudjemaâ Bentaboula ; — Youcef Belhamel. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11 B/ Commission des personnels compétente à l’égard du corps des conseillers diplomatiques : 1- Représentants de l’administration : Membres titulaires : — Kamel Houhou ; — Rachid Meddah ; — Ali Talaourar ; — Abdelkader Kacimi El Hassani. Membres suppléants : — Abdelkader Dehendi ; — Saâd Maândi ; — Abdelaziz Doudou ; — Mohamed Oubaziz. 2- Représentants du personnel : Membres titulaires : — Sid Ali Branci ; — Belkacem Mahmoudi ; — Nakhla Kechacha née Bali ; — Abdelmadjid Khecha. Membres suppléants : — Abdelmadjid Boumessid ; — Abdelaziz Djaâfri ; — Mohamed Hadj Mehdi ; — Mohamed Ould Khiar. C/ Commission des personnels compétente à l’égard du corps des secrétaires diplomatiques : 1- Représentants de l’administration : Membres titulaires : — Kamel Houhou ; — Rachid Meddah ; — Abdelkader Kacimi El Hassani. Membres suppléants : — Abdelaziz Doudou ; — Mohamed Salah Loubissi ; — Ali Kessai.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2- Représentants du personnel : Membres titulaires : — Mustapha Lounis ; — Benali Lekhbassen ; — Abdesslam Hadjadj. Membres suppléants : — Ferhat Benghalia ; — Mohamed Réza Louzouaz ; — Mohamed Ouzerouhane. D/ Commission des personnels compétente à l’égard du corps des attachés diplomatiques : 1- Représentants de l’administration : Membres titulaires : — Kamel Houhou ; — Rachid Meddah ; — Mohamed Salah Bessaklia ; — Abdelkader Kacimi El Hassani. Membres suppléants : — Omar Baghdadi ; — Abdelkader Smahi ; — Abdelaziz Doudou ; — Mohamed Oubaziz. 2- Représentants du personnel : Membres titulaires : — Fouzia Nemiche ; — Belkacem Merrakchi ; — Karima Meloufi ; — Boualem Djebara. Membres suppléants : — Nabil Kalkoul ; — Tarik Lachi ; — Ali Mahfoud ; — Nora Djaâfri. M. Kamel Houhou est désigné président des quatre (4) commissions sus-mentionnées. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Rachid Meddah. ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du commissariat général à la planification et à la prospective.

Le commissaire général à la planification et à la prospective, Vu le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective, notamment ses articles 11 et 30 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 portant nomination du commissaire général à la planification et à la prospective ; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de M. Hammadi Mokrani en qualité de directeur de l’administration générale des services du délégué à la planification ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M. Hammadi Mokrani, directeur de l’administration générale du commissariat général à la planification et à la prospective, à l’effet de signer, au nom du commissaire général à la planification et à la prospective, tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008. Ali BOUKRAMI.

Arrêté du 13 Ramadhan 1429 correspondant au 13 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 24 novembre 2007 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à légard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national.

Par arrêté du 13 Ramadhan 1429 correspondant au 13 septembre 2008, la composition des commissions paritaires compétentes à légard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national est fixée suivant le tableau ci-après :

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 2008 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Inspecteurs Adaoure Zouhir Ingénieurs du cadastre Benmouma Cherif Architectes Harmel Ahmed Administrateurs Adaoure Zouhir Ingénieurs en informatique Benmouma Cherif Archivistes-documentalistes Kheznadji Djamel Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Assitants administratifs Comptables Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires de direction Secrétaires Conducteurs d’automobiles Ouvriers professionnels Appariteurs Contrôleurs Agents de constatation Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants Mokrane Mohamed Landjerit Toufik Gachi Ali Smida Ali Akrour Abderrahmane Sellah Yacine Nefra Mohamed Zellagui Leila Abdani Benaouda Himour Mohamed Terki Djamel Ouadjaout Hassiba Belkadi Kamel Aouine Akli Abizar Azzedine Berrahal Soraya Sehili Samira Ould Baba Ali Smail Le directeur de l’administration des moyens et des finances est désigné président des commissions paritaires et en cas d’empêchement, il sera remplacé par le sous-directeur du personnel. Le mandat de ces commissions paritaires est fixé à trois (3) ans à partir du 28 novembre 2007. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé d’Alger.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, Mme et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé d’Alger, comme suit : Représentants du centre national du registre de commerce : — Kaddour Boualem. — Boudris Abdelmadjid (suppléant). Représentant de l’Assemblée populaire communale d’Hussein Dey - Alger : — Djebbar Lyazid. Représentant de l’administration de l’environnement : — Tebani Messaoud. Représentant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Bouchafaâ Salah. Représentante de l’administration des douanes : — Azzouz Hassiba.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Blida.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Blida, comme suit : Représentant du centre national du registre de commerce : — Menaouer Abdelnour. Représentant de l’administration des douanes : — Bendjiar Mourad. Représentant de l’administration des impôts : — Kaci Rédha. Représentant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Nahal Kamel. Représentant de l’Assemblée populaire communale de Blida : — Rehaïmia Hichem.

Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Constantine.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, Mme et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Constantine, comme suit : Représentant du centre national du registre de commerce : — Djelouat Hamza. Représentant de l’administration des douanes : — Hamadi Abdelhamid. Représentant de l’administration des impôts : — Zaaf Lyes. Représentante de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Araar Moufida née Benhadj. Représentant de l’Assemblée populaire communale de Constantine : — Houas Amor.

Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé d’Oran.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Représentant de l’administration des douanes : — Benammar Habib. Représentant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Benzeguir Khalid. Représentant de l’administration de l’emploi : — Mechai Abdelkrim. Représentante de l’Assemblée populaire communale d’Oran : — Drioua Nadia.

Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Annaba.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, Mmes et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Annaba, comme suit : Représentant du centre national du registre de commerce : — Griene Samir. Représentant de l’administration du domaine national : — Kouachi Nourreddine. Représentante de l’administration des douanes : — Feraga Ouarda. Représentante de l’administration des impôts : — Chabi Hacina. Représentant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Hadef Abdelmadjid. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 15 Représentant de l’administration de l’emploi : — Bennour Ahcène. Représentant de l’Assemblée populaire communale de Annaba : — Fekhar Mourad

Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Ouargla.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Ouargla, comme suit : Représentant du centre national du registre de commerce : — Meddour Brahim. Représentant de l’administration du domaine national : — Yousfi Abdelhamid. Représentant de l’administration des douanes : — Mekni Slimane. Représentant de l’administration des impôts : — Arif Lazhar. Représentant de l’administration de l’emploi : — Kadi Abderrahmane. Représentant de l’Assemblée populaire communale de Ouargla : — Bouberma Abdelkrim.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant désignation des représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Laghouat.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 28 et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, représentants des administrations et organismes publics au guichet unique décentralisé de Laghouat, comme suit : Représentant du centre national du registre de commerce : — Ameur Ahmed. Représentant de l’Assemblée populaire communale de Laghouat : — Haffaci Aïssa. Représentant de l’administration de l’environnement : — Bouderbala Aïssa. Représentant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme : — Kouidri Ahmida. Représentant de l’administration des douanes : — Semahi Mohamed. Représentant de l’administration des impôts : — Messaoudi El Hachemi. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur général des technologies de l’information et de la communication.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Mouloud Irzouni, directeur général des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communications ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Irzouni, directeur général des technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Zahia Zekri, directrice des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la formation.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 portant nomination de Mme Louiza Zahouani, épouse Abed, directrice des ressources humaines et de la formation au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Louiza Zahouani, épouse Abed, directrice des ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 17 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la poste.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Nacer Ighouba, directeur de la poste au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Ighouba, directeur de la poste, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement des technologies de l’information et de la communication.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Mansour Brahim, directeur du développement des technologies de l’information et de la communication à la direction générale des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mansour Brahim, directeur du développement des technologies de l’information et de la communication à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Tayeb Kebbal, directeur des finances et des moyens au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Kebbal, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les dépenses et les ordres des recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Abdenacer Sayah, directeur des services financiers postaux au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenacer Sayah, directeur des services financiers postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008 Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la société de l’information.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de Djamel Abdenacer Belabed, directeur de la société de l’information à la direction générale des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Abdenacer Belabed, directeur de la société de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des études de la prospective et de la normalisation.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Cherif Djediai, directeur des études de la prospective et de la normalisation à la direction générale des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherif Djediai, directeur des études de la prospective et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêtés du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination de Mme Farida Benbihi, sous-directrice de la formation à la direction des ressources humaines et de la formation au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mme Farida Benbihi, sous-directrice de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Kamel Hammadi, sous-directeur des relations internationales au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kamel Hammadi, sous-directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant nomination de M. Ahmed Benyamina, sous-directeur du service universel à la direction de la poste au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benyamina, sous-directeur du service universel, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Matoub, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008. Hamid BESSALAH.

Arrêté du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 21 septembre 2008 sont désignés membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1423 correspondant au 24 mars 2004, complété, portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, et fixant son organisation et son fonctionnement, MM : ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 — Mekraoui Maâmar, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président ; — Abdelhak Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale ; — Kichou Chérif, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mili Mohamed Tahar, représentant du ministre des finances ; — Guessoum Abderrezak, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — Boukli-Hacène Mohamed Saïd, représentant du ministre chargé de l’énergie ; — Bennekaa Abdelhakim, représentant du ministre de l’industrie ; — Nezzar Farid, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ; — Arab Saïd, représentant du ministre chargé de la promotion des investissements ; — Medjouel Mohamed Malek, représentant des travailleurs. Les dispositions de l’arrêté du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006, sont abrogées. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE