Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1447 correspondant au 8 décembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

• Décision

  Décision du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant modification de la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la qualité de la vie

• Arrêté

  Arrêté du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'école nationale des personnels des greffes

• Arrêté

  Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de vie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des sports

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant constitution d'une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice

• Décision

  Décision du 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel

• Arrêté

  Arrêté du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

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