Arrêté du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

Il est constitué, auprès du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, quatre (4) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale, conformément au tableau ci-après :

A) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des inspecteurs, des enquêteurs et des contrôleurs Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

B) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des ingénieurs, des assistants ingénieurs, des traducteurs-interprètes et des documentalistes - archivistes Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

C) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des attachés d'administration, des agents d'administration, des secrétaires, des comptables administratifs, des techniciens, des adjoints techniques, des agents techniques, des assistants documentalistes-archivistes, des agents techniques en documentation et archives Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 30 Safar 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 août 2025

D) La commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ouviers professionnels, des conducteurs d'automobile et des appariteurs Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.

Tayeb ZITOUNI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté de 6 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Bouhadjar », wilaya de Aïn Témouchent. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques ;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ;

Vu le décret exécutif n° 09-226 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaia) et de Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Témouchent) ;

Vu le décret exécutif n°16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaât, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent) ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 21 Arrête :

Article 1er — En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Bouhadjar » commune de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent, d'une superficie aménageable de 22 hectares, 50 ares et 13 centiares, sur une superficie de 72 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025.

Houria MEDDAHI. ————H————