Arrêté du 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026 portant constitution d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie

En application des dispositions des articles 47, 48 et 49 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7 24 Dhou El Hidja 1447

Les dispositions de l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1447 correspondant au 18 avril 2026.

Yahia BACHIR. ————H————