Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 76 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commisions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique.
Article 2
فتح المادةLe comité technique cité à l’article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant les fonctionnaires et de membres représentant l'administration, conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration Comité Membres Membres Membres Membres technique titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.
Lounes BOUZEGZA. ———— H ————
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