Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant constitution d'une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est constitué une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, conformément au tableau ci-après : 26 mars 2025 Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 2 7 2
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025.
Mohamed MEZIANE.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
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