Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

En application des dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet la constitution du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

Le comité technique est constitué de représentants de l’administration et de représentants élus des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants élus de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Les dispositions de l'arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025.

Abdelkader DJELLAOUI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 27