Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication

En application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d'établissement.

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

Les dispositions de l'arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025.

Zoheir BOUAMAMA.