Arrêté du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Il est constitué auprès du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, trois

(3) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale, conformément au tableau ci-après :

A) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des inspecteurs, des enquêteurs et des contrôleurs Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2

B) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs, des assistants administratifs, des ingénieurs, des assistants ingénieurs, des traducteurs-interprètes et des documentalistes-archivistes.

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

C) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des attachés d'administration, des agents d'administration, des secrétaires, des comptables administratifs, des techniciens, des adjoints techniques, des agents techniques, des assistants documentalistes-archivistes, des agents techniques en documentation et archives Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025.

Kamel REZIG. 5 août 2025 MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL