Décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille huit cents (1.800) hectares, située sur le territoire de la wilaya d’Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-249 (ج.ر عدد 45 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-297 (ج.ر عدد 62 لسنة 2020)
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« Art. 2. — La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante :
— les réseaux publics d’infrastructures de base, les amenées d’énergie et d’eau, les infrastructures de télécommunications, les infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
— les équipements administratifs ;
— les espaces pour le programme d’habitat initiés et conduits par les établissements et les organes étatiques ;
— les équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
— les équipements hospitaliers et de santé ;
— un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d’un complexe omnisports ;
— les infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-249 (ج.ر عدد 45 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-297 (ج.ر عدد 62 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante :
— des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;
— des équipements administratifs ;
— une cité des technologies de l'information et de la communication dénomée cyberparc ;
— des parcs urbains constitués d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
— des pôles universitaires ;
— des centres de recherches et de développement ; —des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, de technologies avancées et des infrastructures militaires ;
— des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
— des équipements commerciaux, hoteliers et de services ;
— des équipements de culte et de culture ;
— des équipements d'éducation et de formation ;
— des réseaux publics d'infrastructures de base dont, notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures routières et une liaison ferroviaire ;
— des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
— des infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées ;
— un périmètre de protection autour de la ville nouvelle, conformément au plan d'aménagement ».
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés, pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-297
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La consistance des travaux »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 20-297
Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
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Décret exécutif n° 08-249
Décret exécutif n° 08-249 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la déclaration d'utilité publique l'opération ville nouvelle de Sidi Abdellah
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