Décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Sidi Abdellah”.
Article 2
فتح المادةLa ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d’Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda et Douéra.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-215 (ج.ر عدد 47 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d'Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra ».
Article 3
فتح المادةLe périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille hectares (7.000 ha) dont :
— trois mille (3.000) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle ;
— quatre mille (4.000) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7 La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-296 (ج.ر عدد 62 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille (7.000) hectares dont :
— trois mille cent cinquante-huit (3.158) hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle ;
— trois mille huit cent quarante-deux (3.842) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.
La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 4
فتح المادةLes fonctions de base de la ville nouvelle de Sidi Abdellah sont : les technologies avancées, la formation et la recherche universitaire ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.
Article 5
فتح المادةLe programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :
— des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de deux cent mille (200.000) habitants ;
— des équipements administratifs ;
— une cité des technologies de l’information et de la communication dénommée cyber-parc ;
— un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d’un complexe omnisports ;
— des instituts universitaires ;
— des centre de recherche et de développement ;
— des zones d’activités ;
— des équipements hospitaliers et de santé ;
— des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
— des réseaux publics d’infrastructures de base dont notamment les amenées d’énergie et d’eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
— des équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
— des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
— des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d’aménagement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-215 (ج.ر عدد 47 لسنة 2016)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-296 (ج.ر عدد 62 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
— des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— des pôles universitaires ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et des infrastructures militaires ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— .......................... (sans changement) ........................... ;
— des équipements de culte et de culture ;
— des équipements d'éducation et de formation ;
— ................ (le reste sans changement) ...................... ».
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-296
« Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abde »
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-215
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implan »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-215
« Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le programme général de la ville n »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
-
Décret exécutif n° 26-129
Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah
-
Décret exécutif n° 20-296
Décret exécutif n° 20-296 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Décret exécutif n° 20-297
Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Décret exécutif n° 16-216
Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Décret exécutif n° 16-215
Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Décret exécutif n° 06-305
Décret exécutif n° 06-305 du 17 Châabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
-
Décret exécutif n° 06-233
Décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.