Décret exécutif n° 20-297 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13

« Art. 2. — La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante :

— des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;

— des équipements administratifs ;

— une cité des technologies de l'information et de la communication dénomée cyberparc ;

— des parcs urbains constitués d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;

— des pôles universitaires ;

— des centres de recherches et de développement ; —des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, de technologies avancées et des infrastructures militaires ;

— des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;

— des équipements commerciaux, hoteliers et de services ;

— des équipements de culte et de culture ;

— des équipements d'éducation et de formation ;

— des réseaux publics d'infrastructures de base dont, notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures routières et une liaison ferroviaire ;

— des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;

— des infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées ;

— un périmètre de protection autour de la ville nouvelle, conformément au plan d'aménagement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD.