Décret exécutif n° 08-249 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la déclaration d'utilité publique l'opération ville nouvelle de Sidi Abdellah

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : <<Art. 2. La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux mille six cent (2.600) hectares située sur le territoire de la wilaya d'Alger répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret".

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

«Art. 3. - La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante : des espaces pour le programme d'habitat destinés à une population de l'ordre de deux cent mille (200.000) habitants; des infrastructures routières et ferroviaires ; des équipements administratifs et de services ainsi que des lieux de culte, des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ; des équipements d'éducation, de formation et de recherche ; des équipements de culture et de santé ; un complexe omnisport et un terrain de golf ; 6 août 2008 des réseaux publics d'infrastructures de base, des amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications ; un pôle de compétitivité regroupant le district technologique, le district industriel, un techno-parc et un inno-parc; un parc urbain constitué d'espace vert, de zones de détente et de loisirs ; un périmètre de protection autour de la ville nouvelle conformément au plan d'aménagement».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.

Ahmed OUYAHIA.

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