Décret exécutif n° 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits.

L'article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Le siège du centre est fixé à Adrar. Des annexes peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

L'article 17 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 17. — L’organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ». 5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————