Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du centre national des manuscrits et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national des manuscrits ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national des manuscrits est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national des manuscrits, ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Niveau Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification Section hiérarchique indiciaire Directeur B 1 N Chef du B 1 N-1 département administratif Centre national des manuscrits Chef de B 1 N-1 département technique 597 — Décret 215 Administrateur principal, Arrêté au moins, titulaire du ministre justifiant de trois (3) chargé années d’ancienneté en de la qualité de fonctionnaire culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 215 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel ou conservateur du ministre des bibliothèques, de la chargé documentation et des de la archives, au moins, culture titulaire ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 de service administratif Centre Chef B 1 N-2 national de service des technique manuscrits

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————