Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 relatif à l'exportation des objets présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie

Est prohibée, sauf autorisation du ministre chargé des arts, toute exportation d'objets intéressant la préhistoire et l'archéologie provenant de fouilles archéologiques ou découverts fortuitement.

Sont notamment visés par le présent décret, tout vestige préhistorique ou antique d'architecture, de sculpture, de peinture, gravures, mosaïque, céramique, verreric, monnaies, médailles, épaves maritimes.

Les objets d'art et d'artisanat présentant un caractère d'ancienneté ne peuvent être exportés qu'après autorisation de la commission régionale des œuvres d'art et documents historiques, prévue à l'article 4 du présent décret.

Tout manuscrit ancien et toute pièce d'archive ancienne ne peuvent être exportés qu'après avis favorable de la commission régionale des œuvres d'art et des documents historiques.

Sont créées des commissions régionales des œuvres d'art et documents historiques à Alger, Oran, Constantine, Annaba et Laghouat. Elles sont chargées de délivrer les autorisations d'exportation d'objets d'art ou d'artisanat mobiliers ou immobiliers par destination, présentant un caractère d'ancienneté.

Chaque commission régionale est composée comme suit: le directeur des musées nationaux ou son représentant, président, le représentant de la direction des douanes, le représentant du service des antiquités, le conservateur en chef des archives nationales, ou son représentant, le directeur de l'école nationale d'architecture et des beaux-arts d'Alger, ou son représentant.

La commission se réunit à la demande de son président ou du représentant de la direction des douanes.

La commission ne peut prendre de décision qui si trois de ses membres au moins sont présents et à le majorité de ces membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission peut, en outre, faire appel à des experts en matière d'art, d'histoire et d'archéologie.

Les infractions aux dispositions du présent décret seront poursuivies conformément aux dispositions du code des douanes, sans préjudice. de l'application de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.