Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la culture comprend :

— le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement ;

— le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et de ses relations avec le Parlement,

— de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures,

— de l'organisation des relations du ministre avec les partenaires sociaux, le mouvement associatif et les fondations,

— de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques,

— de la communication et de l’organisation des relations du ministre avec la presse,

— de la consolidation des bilans des activités du ministère ; et de quatre (4) attachés de cabinet.

Les structures suivantes :

— la direction du livre et de la lecture publique ;

— la direction du développement et de la promotion des arts ;

— la direction de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique ;

— la direction de la protection légale des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel ;

— la direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel ;

— la direction de la coopération et des échanges ;

— la direction des affaires juridiques ;

— la direction des études prospectives, de la documentation et de l’informatique ;

— la direction de l’administration et des moyens.

L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

La direction du livre et de la lecture publique, chargée :

— de promouvoir la création, la recherche, l'impression, l'édition, la diffusion du livre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du livre ; 21 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2005

— d’élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales de développement du livre et de la promotion de la lecture publique ;

— d’organiser le réseau national des bibliothèques et des salles de lecture publique ;

— de développer la traduction et l’édition de publications culturelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction du soutien à la création littéraire, chargée :

— d’élaborer et d’initier toute action pour promouvoir et soutenir la création littéraire ;

— de proposer les mesures d’encouragement à la production des œuvres littéraires et à leur édition ;

— d’encourager la traduction, l'adaptation et la reproduction des œuvres littéraires ;

— de proposer toute forme de soutien et d’incitation à l’industrie nationale du livre ;

— de programmer, d’organiser et d’animer des conférences, manifestations, colloques et séminaires se rapportant à la création littéraire.

La sous-direction des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique, chargée :

— d’initier tout programme de développement et de promotion de la lecture publique ;

— d’animer et de suivre l'activité des librairies ;

— de promouvoir le réseau de bibliothèques à travers le territoire national ;

— de se prononcer sur les demandes d’attribution des autorisations administratives y afférentes prévues par la réglementation relative au livre.

La direction du développement et de la promotion des arts, chargée :

— de mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des arts ;

— de développer la création artistique et soutenir les artistes ;

— d’organiser les structures et établissements chargés de la production artistique et de la création artistique ;

— de promouvoir et de valoriser les expressions culturelles traditionnelles et populaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du soutien à la création artistique et de la condition des artistes, chargée :

— de proposer les mesures favorables à l’émulation de la création artistique ;

— d’établir les mécanismes de concertation et de coordination avec les artistes ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15

— de soutenir la création artistique par le biais de mécanismes d’aides légaux ;

— de promouvoir toute action visant à favoriser l’émergence de jeunes talents artistiques.

La sous-direction du développement des arts vivants et des spectacles, chargée :

— de suggérer les modes d’organisation adaptés aux entités chargées de la production et de la diffusion artistiques ;

— de coordonner et de suivre les actions entreprises par les entités de production artistique ;

— de concevoir les cadres normatifs régissant les différentes activités inhérentes aux arts ;

— de constituer une banque de données relatives aux créateurs et à la création artistique ;

— d’élaborer et d’initier toute action visant à promouvoir et soutenir la production artistique dans toutes ses composantes et par tous supports.

La sous-direction de la valorisation des expressions culturelles traditionnelles et populaires, chargée :

— de recenser, d’enregistrer et de revivifier le répertoire musical et lyrique et les danses populaires ;

— de recueillir, de conserver et de revaloriser les œuvres de l'esprit écrites et orales et du patrimoine culturel traditionnel ;

— d’encourager la diffusion, par tous supports, des signes et objets des arts traditionnels;

— de promouvoir l'organisation d'expositions et de concours visant à encourager la reproduction originale des œuvres artistiques.

La direction de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique, chargée :

— de proposer toute mesure tendant à la concrétisation des objectifs fixés dans le domaine de la promotion de la diffusion des activités culturelles ;

— de promouvoir toute forme de promotion de la culture ;

— de favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’établissement de programmes spécifiques d’animation et de loisirs culturels ;

— de susciter et de suivre, en relation avec les structures concernées, la participation des opérateurs culturels aux manifestations culturelles nationales et internationales ;

— de soutenir les programmes des associations culturelles en matière de promotion et de diffusion culturelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la promotion des activités culturelles et artistiques, chargée:

— d’établir des programmes d’animation culturelle et de manifestations artistiques et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’initier, en relation avec la société civile et les collectivités locales, les études, les recherches et les programmes en vue de favoriser la promotion et le développement de la pratique et des activités culturelles ;

— d’assister les entités chargées de la diffusion culturelle dans la conception et l'organisation de leurs programmes d'animation culturelle et de les aider à réunir les moyens nécessaires à leur bon déroulement.

La sous-direction de la diffusion du produit culturel, chargée:

— d’évaluer les actions initiées en matière de diffusion culturelle ;

— de conclure des contrats-programmes avec les associations culturelles et de contrôler l’usage des subventions qui leur sont accordées ;

— de superviser l’organisation des festivals culturels institutionnalisés et d’évaluer leurs impacts ;

— de proposer les voies et moyens favorables à l’émergence du marché de l’art, à son organisation et développement.

La direction de la protection légale des biens culturels et de la valorisation du patrimoine culturel, chargée :

— d’initier, de proposer et d’évaluer les actions relatives à la protection légale des biens culturels ;

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ;

— de se prononcer sur toutes demandes d’autorisations légales et administratives ;

— de veiller à la mise en œuvre des procédures administratives requises pour l’exécution des délibérations des commissions nationales respectives des biens et de l’acquisition des biens culturels ;

— d’établir les plans et programmes de mise en valeur du patrimoine culturel et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du contrôle légal, chargée:

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels ;

— d’étudier toute demande d’intervention sur les biens culturels et de veiller sur le respect et la conformité des procédures y afférentes ;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques ;

— de contrôler la conformité des procédures d’élaboration et de publication des inventaires et des listes des biens culturels.

La sous-direction de la sécurisation des biens culturels, chargée :

— de définir les normes de sécurisation des biens culturels, d’en établir les plans et d’en suivre la réalisation ;

— de tenir à jour le fichier des Hommes de l’art et d’exploiter les rapports d’investigation sur les biens culturels ;

— de veiller à l’application des normes applicables au commerce des biens culturels;

— d’instruire et de suivre les dossiers relatifs au trafic illicite des biens culturels.

La sous-direction de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel, chargée :

— de veiller à la réalisation des programmes de recherche ;

— d’instruire les dossiers scientifiques de demandes d’autorisations de recherches ;

— d’encourager les publications des résultats de la recherche scientifique et d’en favoriser la diffusion ;

— de favoriser l’organisation et la participation à des rencontres scientifiques nationales et internationales se rapportant à la culture.

La direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de recherche scientifique dans le domaine du patrimoine culturel ;

— de veiller à la bonne gestion des inventaires et de la banque des données des biens culturels ;

— d’étudier les dossiers de classement et d’acquisition des biens culturels dans le cadre des commissions nationales dont elle assure le secrétariat ;

— d’établir les plans et programmes de conservation et de restauration du patrimoine culturel et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l’inventaire des biens culturels, chargée :

— d’établir, de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaire et de la banque des données des biens culturels ;

— de veiller à l’établissement des fonds documentaires du patrimoine culturel immatériel, à leur conservation et leur mise à la disposition du public ;

— d’établir et d’assurer la mise à jour de la liste des biens culturels ;

— d’effectuer le contrôle des biens culturels mobiliers autorisés à l’exportation et au transfert.

La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers, chargée :

— de proposer les programmes de conservation et de restauration des biens culturels mobiliers ;

— d’établir les normes muséales et muséographiques ;

— de veiller au respect des mesures de conservation des biens culturels mobiliers ; 21 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2005

— de veiller à la mise en place d’un réseau d’ateliers de conservation-restauration des biens culturels mobiliers.

La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers, chargée:

— de proposer des projets de programmes et de plans de protection et de mise en valeur des sites et des réserves archéologiques, des plans généraux d’aménagement des parcs culturels et des plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et d’en suivre et contrôler la mise en place ;

— d’étudier et de se prononcer sur toute intervention sur les biens culturels immobiliers ;

— de participer aux travaux des différentes commissions et organes sectoriels chargés de l’étude, de la gestion et du fonctionnement des instruments d’intervention dans lesquels le ministère est représenté ;

— d’organiser, d’assurer le bon fonctionnement de la commission de qualification des architectes restaurateurs et de tenir à jour le fichier des techniciens de la restauration et des maîtres d’œuvre.

La direction de la coopération et des échanges, chargée :

— d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération avec les organisations internationales et régionales spécialisées et d'échange avec les pays étrangers dans le domaine de la culture ;

— de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges culturels bilatéraux ;

— d’étudier et de proposer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des échanges et de la coopération bilatérale, chargée:

— de promouvoir et de suivre, en coordination avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, la coopération bilatérale dans le domaine de la culture ;

— de préparer les dossiers techniques dans le cadre des commissions mixtes de coopération et de participer aux travaux desdits comités ;

— de participer, en liaison avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes visant le rayonnement de la culture nationale à l’étranger.

La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :

— d’organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales et régionales spécialisées dans le domaine de la culture ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17

— de suivre l’évolution des actions entreprises dans le domaine de la culture par les organisations internationales et régionales spécialisées.

La direction des affaires juridiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes juridiques entrant dans le cadre des prérogatives du ministère ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la codification des textes concernant le secteur ;

— d’élaborer et d’actualiser les recueils de textes juridiques régissant le secteur selon les normes de codification et méthodes appropriées ;

— de formuler tout avis juridique sur les questions qui lui seront soumises.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’élaborer des recueils juridiques du secteur de la culture selon les normes de codification et méthodes appropriées et de publier le bulletin des annonces légales du ministère ;

— de veiller sur la conformité juridique des actes administratifs établis par les services du ministère ;

— de traiter et suivre les dossiers ayant des aspects litigieux et toutes les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d’assister les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.

La sous-direction des études juridiques, chargée :

— de formuler tous avis et propositions sur les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs ;

— d'initier tous travaux et études de travaux de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ;

— d'émettre des avis et de formuler des recommandations sur les questions d'ordre juridique.

La direction des études prospectives, de la documentation et de l’informatique, chargée :

— d’effectuer des évaluations périodiques sur la réalisation des programmes de développement du secteur ;

— d'assurer toute étude prospective nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;

— de traiter et diffuser dans le cadre des règlements en vigueur les statistiques du secteur ;

— de constituer, de gérer et d’exploiter un fonds documentaire spécialisé ;

— de promouvoir l’utilisation des moyens informatiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des évaluations, chargée :

— d’évaluer les étapes d'exécution des projets et d'établir annuellement le bilan de réalisation des objectifs planifiés ;

— d'identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d'investissement et de proposer toutes mesures propres à les lever ;

— d’évaluer les opérations d’équipement du secteur.

La sous-direction des études prospectives et du développement, chargée :

— de préparer, en collaboration avec les autres directions et les établissements relevant du ministère de la culture, les projections de développement du secteur ;

— de préparer, en collaboration avec les autres directions et les établissements relevant du ministère de la culture, les projets de plans et programmes annuels et pluriannuels de réalisation et d’équipement du secteur ;

— de contribuer aux travaux de planification et à l’élaboration de projections de développement stratégiques.

La sous-direction des archives, de la documentation, des statistiques et de l’informatique, chargée :

— d’organiser, de gérer et d’exploiter les archives administratives du secteur ;

— de constituer et de gérer un fonds documentaire spécialisé ;

— de recueillir, d’analyser, d’exploiter et de diffuser les informations statistiques nécessaires au suivi et au contrôle de l'évolution du secteur ;

— de préparer les projets annuels et pluriannuels de développement de l'outil informatique dans le secteur et d'en suivre la mise en œuvre.

La direction de l'administration et des moyens, chargée :

— de gérer les ressources humaines et matérielles de l'administration ;

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l'administration centrale ;

— d’établir les prévisions périodiques et d’évaluer leur mise en œuvre ;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine du ministère ;

— de promouvoir la formation spécialisée dans les domaines se rapportant à la culture.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du personnel, chargée :

— de recruter et de gérer les personnels de l'administration centrale et des services extérieurs qui en relèvent ;

— d’élaborer le plan de gestion du personnel et d’en suivre l'application ;

— de recenser les besoins en ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l'administration centrale.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— de mettre en place les crédits de fonctionnement destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur ;

— d’assurer l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement du secteur ;

— de veiller sur la conformité des modes de passation des marchés du secteur et sur leur mise en œuvre ;

— d’analyser les situations périodiques des consommations de crédits de l’administration centrale et des établissements sous tutelle.

La sous-direction des moyens généraux, chargée:

— d’arrêter les besoins de l'administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et en assurer l'acquisition ;

— d’assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale ;

— d’assurer l'organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ;

— de tenir et de mettre à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale.

La sous-direction de la formation, et du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel ;

— d’organiser, de développer et de promouvoir les différents modes de formation artistique et dans les métiers du patrimoine culturel ;

— de promouvoir et d’animer le réseau des établissements de formation relevant du secteur de la culture.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la culture exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 21 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2005

L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Est abrogé le décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————