Arrêtés du 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salem Abdellaoui, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008.
Khalida TOUMI.
HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS T.D TOTAL (32 semaines) 1 h 50 mn 2 h 50 mn 92 h 3 1 h 2 h 64 h 3 1 h 30 mn 2 h 30 mn 80 h 2 1 h 32 h 2 1 h 2 h 64 h 2 1 h 32 h 2 1 h 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 2 15 h 20 mn 492 h 17 La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de M. Saïd Larbani, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la culture ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Larbani, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008.
Khalida TOUMI. 19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 05-80
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.