Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant création de la commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts
Article 1er
فتح المادةLa commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, est créée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022.
Soraya MOULOUDJI.
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