Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 17 novembre 2022 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;

Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales ;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts;

Vu l'arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts;

Arrête :

Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (tiret 2) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d'établissement.

La composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :

Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants Atmane Rostane Benrejdal Hakim Aichouche Nabil Djalab Abdelhafid Ferhat Abderraouf Souane Nacereddine Bouabache la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Soraya MOULOUDJI. 22 Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 17 novembre 2022 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT